Scrutin n°2723 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2723 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

75pour
0abst.
21contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 14 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 1 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Éric Girardin RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Johnny Hajjar SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Béatrice Piron RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Isabelle Santiago SOC pour
Freddy Sertin RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Sabine Thillaye Dem pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

97 sur 97

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