Scrutin n°2724 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2724 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

50pour
5abst.
15contre

70 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Fanta Berete RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Céline Calvez RE pour

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