Scrutin n°2727 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2727 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

81pour
40abst.
33contre

154 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 54 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 40
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN abstention

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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