Scrutin n°2727 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2727 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

81pour
40abst.
33contre

154 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 54 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 40
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Christophe Barthès RN abstention
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Maud Bregeon RE pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Jérôme Buisson RN abstention
Frédéric Cabrolier RN abstention
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN abstention
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Julien Dive LR pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN abstention
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN abstention
Thibaut François RN abstention
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Géraldine Grangier RN abstention
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN abstention
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN abstention
Laurent Leclercq Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Jean-François Lovisolo RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Didier Martin RE pour
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia RE pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN abstention
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN abstention
Caroline Parmentier RN abstention
Patrice Perrot RE pour
Christelle Petex LR pour
Kévin Pfeffer RN abstention
François Piquemal LFI - NUPES contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset RE pour
François Ruffin LFI - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Bertrand Sorre RE pour
Emmanuel Taché RN abstention
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Roger Vicot SOC contre
Stéphane Vojetta RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

155 sur 155

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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