Scrutin n°2730 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2730 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

138pour
4abst.
72contre

214 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 61 2
Rassemblement National pour 54 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 33 0 0
Les Républicains pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 2 1
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 1 6 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE abstention
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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