Scrutin n°2730 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2730 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

138pour
4abst.
72contre

214 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 61 2
Rassemblement National pour 54 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 33 0 0
Les Républicains pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 2 1
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 1 6 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE abstention
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE abstention
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Fabrice Brun LR pour
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT contre
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet LR pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Caroline Janvier RE pour
Sandrine Josso Dem abstention
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Didier Le Gac RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Frédérique Meunier LR pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR pour
Yannick Neuder LR pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Éric Pauget LR pour
Isabelle Périgault LR pour
Patrice Perrot RE contre
Christelle Petex LR pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Josy Poueyto Dem pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Nicolas Ray LR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Marie-Pierre Rixain RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Violette Spillebout RE contre
Bruno Studer RE contre
Michèle Tabarot LR pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem pour

214 sur 214

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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