Scrutin n°2734 — rejeté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2734 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

10pour
0abst.
67contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National contre 0 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Xavier Albertini HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Bentz RN contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Florent Boudié RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre

10 sur 78 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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