Scrutin n°2734 — rejeté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2734 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

10pour
0abst.
67contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National contre 0 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Xavier Albertini HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Bentz RN contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Florent Boudié RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Ingrid Dordain RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Julie Lechanteux RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Didier Parakian RE contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Philippe Schreck RN contre
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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