Scrutin n°274 — adopté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°274 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

155pour
5abst.
133contre

293 votants · 288 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 145 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 293 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 103 0
Rassemblement National pour 57 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 43 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 11 5
Horizons et apparentés contre 1 18 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Écologiste - NUPES pour 11 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 293 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre

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Au mot près Le débat

Comme l’a rappelé Éric Woerth, en 2008, nous n’avons pas supprimé la demi-part des veuves, mais nous avons recentré le dispositif sur une situation familiale spécifique : la demi-part supplémentaire est accordée à tous ceux qui ont eu à… M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. M. Paul Midy (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 591 interventions de la séance →

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