Scrutin n°274 — adopté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°274 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

155pour
5abst.
133contre

293 votants · 288 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 145 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 293 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 103 0
Rassemblement National pour 57 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 43 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 11 5
Horizons et apparentés contre 1 18 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Écologiste - NUPES pour 11 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 293 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Steve Chailloux GDR - NUPES pour
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Charles de Courson LIOT contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Olivier Faure SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem pour
Nicolas Forissier LR pour
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Luc Geismar Dem abstention
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem abstention
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Joris Hébrard RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE contre
Servane Hugues RE contre
Monique Iborra RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Fadila Khattabi RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem abstention
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Marc Le Fur LR pour
Didier Le Gac RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem abstention
Jacqueline Maquet RE contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Max Mathiasin LIOT pour
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre

294 sur 294

Au mot près Le débat

Comme l’a rappelé Éric Woerth, en 2008, nous n’avons pas supprimé la demi-part des veuves, mais nous avons recentré le dispositif sur une situation familiale spécifique : la demi-part supplémentaire est accordée à tous ceux qui ont eu à… M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. M. Paul Midy (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 591 interventions de la séance →

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