Scrutin n°2742 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2742 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

112pour
14abst.
0contre

126 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National pour 41 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Emmanuel Blairy RN pour

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Au mot près Le débat

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J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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