Scrutin n°2742 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2742 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

112pour
14abst.
0contre

126 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National pour 41 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Pascale Bordes RN pour
Idir Boumertit LFI - NUPES abstention
Soumya Bourouaha GDR - NUPES abstention
Jorys Bovet RN pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES abstention
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES abstention
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Philippe Frei RE pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Caroline Parmentier RN pour
Christelle Petex LR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Philippe Sorez RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

127 sur 127

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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