Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1 à 200 sur 996 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (nos 1612, 1698).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à M. Benjamin Lucas.
J’ai lu l’exposé des motifs de la proposition de loi et entendu ce matin la présentation de nos collègues du Rassemblement national : un terme est revenu plusieurs fois dans leur argumentaire, celui « d’autorité ». Ils ont même affirmé de manière douloureuse : « L’autorité n’est plus. » Je vais me pencher sur la question.Au sein de la République, il n’y a qu’une autorité, celle de la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. Quelle est l’autorité de cette devise dans votre proposition de loi ? Où est la liberté quand vous rétablissez des sanctions collectives au mépris de l’État de droit, qui pourtant la garantit ? Où est l’égalité lorsque vous faites le choix, par pauvrophobie pure, par haine des quartiers populaires, d’aggraver la précarité des familles les plus modestes ? Où est la fraternité quand vous divisez la société de manière manichéenne entre les bons et les mauvais […]
Vous y croyez vous-même ?
…que vous défendez, celle qui vit de sa pluralité, du bouillonnement de son monde associatif et de sa fraternité. Dans le quartier du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie, dans ma circonscription, votre candidat a fait 3,82 % des voix lors des élections législatives de juin 2022. C’est la preuve que les habitantes et les habitants des quartiers populaires vous rendent bien – et à juste titre ! – la haine que vous leur portez.Où est l’autorité de la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité dans les quartiers populaires dont de trop nombreux habitants et habitantes subissent les violences policières (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et les contrôles discriminatoires ?
Les méchants policiers !
Les violences policières qui ont conduit à la mort tragique du jeune Nahel… (M. Sébastien Chenu s’exclame.)Où est l’autorité de la devise républicaine quand les services publics ont déserté les quartiers populaires, quand des classes ferment dans les écoles – c’est le cas au Val-Fourré –, quand certains de nos compatriotes vivent dans des passoires thermiques, entassés dans des logements insalubres,…
Il va loin !
…quand ils risquent la mort en empruntant l’ascenseur – je pense au jeune Othman, au Val-Fourré – faute d’un entretien suffisant, faute aussi d’une législation garantissant la sécurité des équipements collectifs ?
Nous n’avons pas besoin de la NUPES pour aller dans les quartiers populaires !
Où est l’autorité de la devise républicaine quand les salaires sont aussi faibles et quand on traque les allocataires des minima sociaux, comme le prévoit le projet de loi pour le plein emploi ?La devise républicaine est alors un terme creux, dont l’autorité est défaillante. Mais que propose le Rassemblement national pour la rétablir ? Rien, si ce n’est une proposition de loi pauvrophobe ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
« Délinquant » n’est pas égal à « pauvre » !
Ne confondez pas les pauvres et les délinquants !
Oui, pauvrophobe ! Pour vous instruire et pour ceux qui en ont besoin, voilà la définition de ce terme : la pauvrophobie est la haine des pauvres. Cette notion est définie dans la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Vous devriez travailler un peu vos dossiers avant de venir dans l’hémicycle !Vous avez la haine des pauvres et la mesure que vous proposez le prouve : elle ne touchera pas les enfants des familles les plus riches, mais ceux des familles qui ont besoin des prestations familiales pour survivre, c’est-à-dire les plus précaires. Vous allez réduire des familles monoparentales à la précarité la plus indigne !
Quel est le rapport ?
Dans votre vision de la justice, comme dans votre vision de la République, la loi du talion prévaut : « œil pour œil, dent pour dent » ; ton enfant commet un délit ou un crime, je te reprends les aides sociales. Rappelons que ces aides ne sont pas offertes aux plus précaires : elles assurent la juste redistribution des richesses et incarnent la solidarité nationale à laquelle chacun a droit pour préserver sa dignité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Des droits et des devoirs !
Vous allez sanctionner des familles entières pour des méfaits commis par quelques-uns. Cela démontre votre indignité et votre méconnaissance de la société, des principes du droit et des principes républicains. Évidemment, le groupe Écologiste s’opposera à cette proposition de loi abjecte et antirépublicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas le monopole du cœur !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
J’aime les journées de niche parlementaire, particulièrement celles du Rassemblement national,…
Nous aussi !
…parce qu’elles nous permettent de vérifier ce que vous feriez en théorie si vous étiez aux responsabilités.
En pratique aussi !
Je ne fais pas partie de ceux qui vous reprochent d’être ici aujourd’hui.
Merci !
Vous jouissez de la même légitimité que les autres députés de la nation. Je ne fais pas non plus partie de ceux qui vous reprochent vos propositions. Je veux cependant y répondre sur le fond et m’adresser aux Français, en particulier à vos électeurs. (« On vous écoute ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Les émeutes urbaines ont choqué chacun d’entre nous et nous avons unanimement condamné les violences. Nous avons redit notre soutien absolu aux forces de l’ordre, sans les exonérer de leur responsabilité. Nous avons réclamé la fermeté et l’exemplarité de la justice pour que de tels actes ne puissent plus être commis. Les émeutes appellent une réponse complexe, globale, multiple, mêlant la prévention, l’accompagnement, l’encadrement et, sans doute, la sanction. Vous décidez de ne parler que de sanctions : soit, je ne vous en veux pas !
Ah ! (Sourires sur les bancs du RN.)
Les électeurs que je croise dans ma circonscription réclament eux aussi des sanctions. Le sujet n’est donc pas tabou. Toutefois, avant de parler de sanctions financières, nous pourrions évoquer la remobilisation de la parentalité ou la généralisation de certains dispositifs locaux, sous l’autorité du conseil pour les droits et devoirs des familles par exemple, afin de réinscrire les parents dans la logique éducative et d’apporter ainsi une réponse positive à ces événements. Le Rassemblement national choisit de se focaliser sur les sanctions alors qu’il les refusait la semaine dernière pour les allocataires du RSA – c’est étonnant ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Le RSA n’est pas un délit ! Vous comparez les allocataires du RSA à des criminels, vous ?
Plongeons-nous quelques instants dans la France de Mme Le Pen ! Dans cette France, on nie le droit en vigueur, ou on fait preuve d’amnésie, comme si l’article 222-17 du code pénal ou l’article 1242-4 du code civil ne prévoyait pas déjà la possibilité de faire appel à la responsabilité des parents, la possibilité de leur infliger des sanctions financières ou même la possibilité de les emprisonner. Le droit les prévoit,…
Exactement !
Non !
…mais vous faites comme si elles n’existaient pas. Dans la France de Mme Le Pen, un nouveau type de sanction est créé : une sanction dont sont exonérées les catégories les plus riches de la population. Avec cette proposition de loi, seuls les plus pauvres seront frappés au porte-monnaie.Dans la France de Mme Le Pen, le principe de l’individualisation de la peine est remis en cause et tous les membres de la famille sont comptables des actes de l’un d’entre eux.
Les parents sont responsables de leurs enfants !
Dans la France de Mme Le Pen,…
Pourquoi dit-il « la France de Mme Le Pen » ?
…alors même que M. Tanguy disait ce matin avec bon sens, mais un peu d’emportement, qu’on ne peut pas condamner deux fois la même personne pour un même délit, une condamnation judiciaire peut se doubler d’une condamnation préfectorale en matière d’allocations familiales. Vous changez souvent d’avis au Rassemblement national !
Mais cela n’a rien à voir !
Dans la France de Mme Le Pen, le préfet a la possibilité de prendre seul une décision unique, aux contours flous, visant à suspendre les allocations familiales d’une famille. Ce n’est pas sérieux ! Quant à nous, nous croyons en la force de la loi et de son application. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Elle est bien bonne !
Nous croyons en la fermeté des réponses apportées après les émeutes urbaines. Le groupe LIOT s’est félicité de la circulaire du garde des sceaux après les événements. Elle aurait sans doute pu être prise plus tôt, mais elle a été utile. La réponse apportée par la justice a été à la hauteur de la fermeté attendue.Nous savons que les sanctions financières sont inopérantes. Vous l’avez vous-mêmes souligné les uns et les autres avec grand plaisir la semaine dernière ! Souvenons-nous de la proposition de loi de M. Ciotti visant à lutter contre l’absentéisme scolaire : aucune sanction financière n’a permis d’enrayer le phénomène…Nous croyons en une réponse globale et complexe aux émeutes urbaines : la sanction peut en faire partie, mais elle ne pourra jamais en être la pierre angulaire. Le groupe LIOT votera donc contre la proposition de loi. En simplifiant le débat public, je ne suis pas […]
Excellent !
La parole est à Mme Caroline Abadie.
Le Rassemblement national présente aujourd’hui une proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants. Cette idée n’est pas neuve : on nous la ressert régulièrement comme une potion magique censée résoudre tous les maux de la société. Pas neuve, parce que d’autres ont aussi eu l’idée de suspendre les allocations familiales pour lutter contre le décrochage scolaire. Quel a été le résultat du dispositif Ciotti de 2010 ? Après trois ans d’application, l’échec a été patent : l’absentéisme a augmenté jusqu’à 2 points dans les lycées. La crainte de perdre les allocations familiales n’a rien arrangé.En plus de copier un dispositif qui n’a pas marché, vous vous asseyez sur le principe de responsabilité personnelle en matière répressive, protégé par les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du […]
Oh là là !
D’une part, vous voulez sanctionner un foyer au motif qu’un de ses membres a commis une infraction pénale. D’autre part, vous écartez le juge du prononcé de la peine. Enfin, vous demandez aux parents de prouver leur innocence.Je ne suis pas surprise du peu de cas que vous faites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, non plus que de la démagogie avec laquelle vous justifiez la proposition de loi. Vous voulez faire croire aux Français qu’il serait impossible d’engager la responsabilité des parents de casseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est faux ! En matière civile, les parents sont déjà solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants. Ils sont aussi responsables pénalement s’ils se sont soustraits à leurs obligations légales au point de compromettre l’éducation de leurs enfants. En outre, les allocations familiales sont déjà suspendues […]
Non appliquées !
Appeler cela de l’impunité est tout simplement de la manipulation ! Tout comme vous avez manipulé les propos du Président de la République, pour lequel il n’a jamais été question de supprimer les allocations familiales, votre proposition de loi idéologise le débat et aggrave le problème. Elle traduit votre idéologie : pour vous, seuls les milieux populaires produisent de la délinquance. Rappelons, en guise de démonstration, que les allocations familiales des catégories les plus aisées n’excèdent pas 30 euros – une paille pour ces familles.En comparaison, les familles les plus pauvres seraient dix fois plus sanctionnées. Elles sont donc la cible de cette proposition du Rassemblement national, alors que leur équilibre économique repose justement sur les allocations familiales, particulièrement dans le cas des familles monoparentales.Par définition, les familles d’enfants délinquants ont […]
Mais enfin : nous voulons une femme à la tête de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est une raison de plus pour le groupe Renaissance de voter contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Durant la semaine qui a suivi la mort de Nahel, des émeutiers ont embrasé la France : carcasses de voitures en flammes, mairies et écoles brûlées, bus et tramways incendiés, magasins pillés, policiers grièvement blessés, maires – et même leurs familles ! – agressés. Un spectacle inacceptable, intolérable, impardonnable – apocalyptique.À La Devèze à Béziers, une cinquantaine d’adolescents ou de jeunes adultes ont dévasté leur propre quartier où plus de 150 millions ont été investis pour le bien-être de 4 000 habitants – pour les prétendus quartiers abandonnés, on repassera. Ils ont gravement détérioré la mission locale d’insertion, faite pour eux ! La mairie annexe a été saccagée, obligeant leurs propres familles à venir faire renouveler leurs papiers en centre-ville ; des véhicules ont été brûlés ; la maison de quartier – celle qui accueille leurs petits frères ou leurs petites sœurs […]
Rien que ça !
Durant ces quelques jours de chaos, une vidéo a circulé montrant un père allant récupérer son enfant au milieu des émeutiers et le jeter dans le coffre de sa voiture pour le ramener chez lui. On ne peut s’étonner que d’une chose : qu’il n’y en ait eu qu’un !
Oh là là !
Tout n’est pas filmé !
Où sont les autres parents ? Des parents qui ne s’étonnent pas de voir sortir leurs adolescents tout de noir vêtus et revenir quelques heures plus tard, en pleine nuit, empestant l’essence ?La question n’est naturellement pas de rendre les parents coupables des actes commis par leurs enfants, mais de rappeler qu’il est urgent de les responsabiliser. L’article 1242 du code civil ne prévoit-il pas que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » ?« Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles », a affirmé le chef de l’État le 3 juillet dernier. Il avait, quelques jours plus tôt, appelé à « la responsabilité des parents ».Eh bien voilà ! vous avez cet après-midi l’occasion de satisfaire le président Macron en […]
En mémoire de Nahel !
Et finalement, qui va payer pour ces dégâts ? Les Français, bien sûr ! Oui, ils devront payer la note d’une façon ou d’une autre. Avec, à la clef, une double peine : régler la réparation des équipements qu’ils ont déjà financés ! Pour nous rassurer, le chef de l’État a promis une loi d’urgence, celle-là même qui a été votée en juillet dernier. Mais les casseurs, dans tout ça ?Des actes forts doivent être posés. Pour les mineurs, cela passe évidemment par la responsabilisation financière des parents, mais aussi, bien sûr, par des travaux d’intérêt général systématiques pour nettoyer et réparer les dégâts commis, par la restauration de l’autorité à l’école, par le développement des internats et des centres éducatifs fermés, par la remise en cause de l’excuse de minorité ou encore par la construction de nouvelles places de prison.J’ai proposé un amendement afin que les allocations […]
La discussion générale est close.La parole est à M. Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Avant de commencer mon propos sur la proposition de loi, permettez-moi d’avoir une pensée pour l’ensemble de nos forces de l’ordre mobilisées en juin et juillet derniers lors des terribles émeutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)Permettez-moi d’avoir une pensée pour nos forces de secours, qui ont également dû intervenir, en particulier pour le pompier qui est mort dans l’exercice de ses fonctions.
Très bien !
Permettez-moi d’avoir une pensée pour ces millions de Français qui n’ont pas pu se rendre au travail, parce que leur véhicule a été brûlé, caillassé, totalement incendié !
Eh oui !
Permettez-moi d’avoir une pensée pour ces millions de Français pour qui c’est Halloween tous les jours.
Et supprimer les allocations, ça changera quelque chose, pour eux ?
J’ai entendu vos arguments. Madame la ministre des solidarités, si nous parlons de laxisme judiciaire, c’est que, malheureusement, le phénomène est bien réel, et qu’il incombe à votre gouvernement. En effet, alors que le garde des sceaux évalue fièrement le taux de réponse pénale à 91 %, le chiffre tombe à 11 % dès lors que l’on ne prend pas en compte les alternatives aux poursuites ! Dans notre pays, il y a une majorité de délinquants qui ne sont pas condamnés par la justice et qui se sentent au-dessus des lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Loin d’être un fantasme, le laxisme judiciaire est une réalité cruelle, dont il faut aborder aujourd’hui les méfaits. Vous évoquiez tout à l’heure la loi Ciotti, qui vise à suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Je ne suis pas M. Ciotti et je regrette qu’il ne soit pas là pour défendre son bilan, qui a été attaqué ; cependant, je n’ai pas les mêmes chiffres que vous : en effet, quelque 949 familles avaient été rappelées à la loi dès 2010. Est-ce peu, pas assez, trop peut-être pour certains ? On peut en débattre, mais ces 949 familles ont peut-être été remises dans le droit chemin.Enfin, vous parliez de la mesure que nous proposons, en la jugeant injuste ; elle s’attaquerait aux familles. Pourtant, à Rillieux-la-Pape, à Valence, à Poissy et à Caudry, dans certaines collectivités dirigées par la majorité présidentielle, il existe des sanctions portant sur les […]
Vous déformez ses propos !
…votre chef de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe RE) et deux ministres…
Il est aussi le vôtre.
Exactement, mais il est aussi votre chef de file idéologique ; je pensais que vous le soutiendriez, et proposeriez, comme lui, de couper les allocations familiales pour les parents qui seraient irresponsables. Mais que nenni ! Vous êtes en désaccord avec votre propre président de la République – qui est aussi le nôtre, évidemment –, mais je trouve cela bien dommage. C’est la preuve de votre sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Notons aussi que Mme Abadie, qui a défendu la ligne des députés Renaissance, est tout de même à l’origine d’un rapport cosigné avec une députée communiste visant à interdire toute incarcération supplémentaire dès lors que le taux d’occupation d’une prison atteint 100 %. Elle préconise pour cela des peines alternatives…
Parlez plutôt de votre proposition de loi.
Vous n’avez rien à dire.
…qui, jusqu’à aujourd’hui, ont eu pour seule conséquence l’explosion à de la délinquance. Malheureusement, dans vos propos quotidiens comme dans votre travail législatif, vous ne cherchez qu’à éviter la sanction et à renforcer le sentiment d’impunité ; mais nous, nous en avons ras le bol ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que nous n’allions tout de même pas sanctionner les vols à l’étalage. Je ne crois pas que vous cautionniez une telle pratique, tout de même :…
Non, bien sûr.
…un acte délictuel doit être puni. Cependant, ce n’est évidemment pas l’objet de ma proposition de loi. Si je n’ai pas d’inquiétudes à cet égard, c’est précisément parce que dans une telle situation, la décision revient aux préfets, en lesquels j’ai toute confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), car ils sauront se montrer humains, à l’écoute, et prendre la bonne décision pour ne pas punir tout et n’importe quoi.Enfin, les arguments de l’extrême gauche n’ont pas changé depuis la commission. Depuis le début de cette législature, mes chers collègues de gauche – oui, j’ai vu qu’ils n’étaient pas nombreux (Rires sur les bancs du groupe RN) –, vous avez toujours défendu la désobéissance civile et attaqué nos forces de l’ordre et les agents de la République, ainsi que l’autorité de l’État. En un mot, vous avez toujours foulé la République aux pieds. (Protestations sur les bancs […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Monsieur le rapporteur, puisque vous avez cité le Président de la République, citez-le jusqu’au bout. Je vous vois sourire, donc vous avez sûrement conscience que vous ne l’avez pas cité complètement. Voilà ce qu’il a dit : « Aider les familles à éduquer leurs enfants ou les sanctionner quand elles ne font pas le boulot, je ne veux pas choisir ; on doit accompagner ces familles, donner beaucoup plus de moyens, mieux les préparer, en même temps les responsabiliser avec des politiques de sanctions mais sans supprimer les allocations familiales. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il me semble que la dernière partie a été légèrement escamotée dans votre démonstration. (Sourires.)Sur le fond, dans la discussion générale, j’ai tâché de montrer à quel point votre proposition de loi était inopérante. Vous cherchez à instaurer ce qui existe déjà […]
Ce sont des populistes !
Vous dites faire confiance aux préfets, mais pourquoi n’êtes-vous pas également capable de faire confiance à ces grands serviteurs de l’État que sont les magistrats ? À moins que tous les magistrats, pour vous, ne défendent des valeurs contraires aux nôtres, ne refusent d’appliquer la loi, de respecter la Constitution…
Eh oui ! Les députés du groupe RN n’aiment pas la justice !
Je ne crois pas que ce soit la réalité : les magistrats respectent l’État de droit, madame la présidente Le Pen, et vous le savez !
Très bien ! Très clair !
L’individualisation de la peine n’a pas à être appliquée par le préfet, c’est le travail de magistrats formés et qualifiés. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Gouvernement sera défavorable à votre proposition.
Forcément…
Enfin, je ne peux pas ne pas répondre aux arguments de l’extrême gauche. Excusez-moi de m’étonner de vous voir si peu présents dans cet hémicycle (Sourires sur les bancs du groupe RN) alors que vous nous donnez en permanence des leçons de morale, nous reprochant le fait que nous ne combattrions pas le Rassemblement national. Mais où êtes-vous, où sont vos collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vois, au contraire des bancs tout de même assez dépeuplés du groupe LFI-NUPES, une majorité mobilisée pour apporter la contradiction au groupe RN et essayer de lui faire front. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il est encore temps que vos députés arrivent… La députée qui représentait si bien – ou si mal, je ne sais – La France insoumise, Ersilia Soudais, n’est plus là… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas s’exclame […]
Je suis là !
Elle est là !
Pardon, je ne vous voyais pas. Madame la députée, vous vous êtes tellement illustrée, ces derniers jours… (Mêmes mouvements.)
Vous êtes ministre, tout de même !
Respectez les députés !
J’ai le droit de répondre, monsieur le député, ne vous en déplaise. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
Laissez madame la ministre terminer son intervention, s’il vous plaît !
Quand une députée de la République dit dans l’hémicycle, je reprends ses mots, qu’il existe un racisme systémique au sein de la police, je ne le laisserai pas passer et la majorité non plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons une police républicaine, digne ; elle est la mieux formée au monde.
Ce n’est pas vrai !
Heureusement que nous pouvons compter sur une police qui respecte les principes républicains.
N’importe quoi ! Vous n’êtes pas ministre de l’intérieur !
Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est réaffirmer ces principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde votre intervention ?
Sur l’article 100, à propos de la bonne tenue des débats.
L’article 100 n’a rien à voir avec la bonne tenue des débats !
Nous avons été accusés par le groupe Rassemblement national de soutenir les terroristes islamistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or en matière de soutien au terrorisme islamiste, il y a les fantasmes et il y a les réalités. J’aimerais bien… (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas un rappel au règlement, cher collègue. (La présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Pierre Cazeneuve applaudit. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est scandaleux !
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. Julien Odoul, premier orateur inscrit sur l’article.
Il est assez cocasse, madame la ministre, de vous voir rappeler l’armée de réserve du macronisme qui ne serait pas assez nombreuse pour soutenir la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Finalement, on voit bien l’alliance qui a contribué à la réélection de M. Macron.Pour vous, madame la ministre, cette proposition de loi pertinente, de bon sens, concrète, serait populiste. Le seul malheur, c’est que pour sept Français sur dix, elle est populaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Elle est populaire parce qu’ils en ont assez de payer pour tout ; ils en ont assez du royaume de l’impunité ; ils en ont assez du règne des lâchetés.
Vous donnez là la définition même du populisme !
Votre propos était symptomatique : il ne faut rien faire parce que tout est parfait. Pour faire de la communication, vous dites que vous allez résorber la délinquance qui explose partout, dans tous les secteurs, dans tous les territoires…
C’est faux !
Non, elle n’explose pas !
…mais, au fond, vous ne réglez jamais le problème qui pourrit la vie de nos compatriotes.Pour la gauche et pour l’extrême gauche, ce sont toujours les mêmes recettes, les mêmes marottes qui ont, depuis quarante ans, mené à l’échec : trop de pédagogie, trop d’accompagnement,…
N’importe quoi !
…des médiateurs de la République, des « grands frères », en veux-tu, en voilà ! Et toujours plus d’argent public. Seulement, vous oubliez deux principes essentiels en république et en démocratie : l’ordre et l’autorité.
Ce n’est pas ça, la République !
Et, après les émeutes d’il y a quelques mois, les Français demandent de l’ordre et de l’autorité.
Liberté, Égalité, Fraternité, ça vous dit quelque chose ?
La première des sécurités, c’est la liberté !
Nous avons également entendu les mêmes parallèles honteux que ceux qui ont été faits en commission, très justement relevés par le rapporteur Masson. Or s’il y a un lien documenté et évident entre l’explosion de l’immigration et l’explosion de l’insécurité, il n’y a aucun lien entre la pauvreté et l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. François Piquemal.
On pourrait se demander ce que vous avez contre les alloc’. Ce qui nous conduit à rappeler ce que sont les allocations familiales pour le pays, pour des millions de familles. Elles ont été conçues au début du XXe siècle dans les milieux du catholicisme social : il s’agissait de venir en aide aux familles ouvrières nombreuses. Ce système s’est ensuite étendu au secteur marchand du commerce et de l’industrie en 1932 avec la loi Landry, avant d’être sanctuarisé en 1945 par le Conseil national de la Résistance (CNR) pour prendre la forme de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Ce legs du CNR est notre héritage.Je sais, collègues du groupe Rassemblement national, que ce n’est pas le vôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, votre héritage, c’est celui de vos fondateurs […]
Vous collaborez avec le Hamas !
…responsable de la Shoah, de l’extermination de 6 millions de Juifs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et je n’ai pas peur de vous dire droit dans les yeux que, non, les chambres à gaz ne sont pas un point de détail de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Comment vont vos amis du Hamas ?
L’antisémitisme est organiquement lié à votre mouvement et encore récemment vous souteniez des régimes comme le Qatar qui subventionnent des mouvements terroristes islamistes. (Brouhaha. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)Alors oui, les allocations familiales, ce legs de la République, nous allons le défendre devant vous car ce que vous faites, c’est infliger la double peine à des familles qui, en plus d’avoir un enfant condamné par la justice, devraient perdre le bénéfice de ces allocations, comme si une telle mesure allait arranger leurs affaires, atténuer leurs difficultés. Vous voulez toucher à l’universalité des allocations familiales et, ce faisant, vous remettez en cause l’universalité de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, de nombreux visiteurs siègent dans les tribunes du public, notamment de très jeunes élèves. Je vous demande par conséquent, s’il vous plaît, pour la bonne tenue des débats (Brouhaha),…
Dites-le au rapporteur !
…d’avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Matthias Tavel continue de s’exclamer dans le brouhaha.) Monsieur Tavel, je vous demande de cesser prendre la parole de cette manière : si vous voulez vous exprimer, demandez-le. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il en va de même pour tout le monde : que ceux qui le souhaitent s’inscrivent sur l’article, s’il vous plaît.
Très bien !
J’aimerais que cette assemblée garde son calme : écoutons-nous les uns les autres. (M. Gilles Le Gendre applaudit.)La parole est à Mme Perrine Goulet.
Que dire de cette proposition de loi ? Nous parlons de mineurs, d’enfants.
Et alors ?
Nous parlons d’enfants en difficulté qui, certes, ont peut-être…
Nous parlons de délinquants !
Oui, mais qu’appelez-vous « délinquants », messieurs-dames ? Ce sont des enfants en difficulté et ils restent des mineurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN, lesquelles couvrent la voix de l’oratrice.) Peut-on suspendre l’écoulement du temps qui m’est imparti, madame la présidente, en attendant qu’ils se calment ? (Les exclamations persistent.)
Avez-vous une procuration de votre groupe pour une suspension de séance ?
Non, je ne demande pas une suspension de séance, je parle d’arrêter le chronomètre, le temps que le silence permette que je me fasse entendre.
Non, je suis désolée, mais ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons.
C’est vraiment dommage : nous ne sommes pas capables de discuter et vous donnez un spectacle terrible à ceux qui se trouvent dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Puisqu’il faut continuer dans ce brouhaha, sachez que, vous qui entendez pénaliser des enfants, la loi en vigueur, que vous voulez contrarier, dispose, en ce qui les concerne, que la primauté doit être donnée aux mesures éducatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Or pour pouvoir éduquer des enfants, des parents doivent être capables de les accompagner.En supprimant la part qui reviendrait aux « mineurs délinquants », vous risquez de déstabiliser le reste de la fratrie, voire la totalité de la famille, parce qu’il n’y aurait […]
C’est un autre sujet !
Tout ce qui vous intéresse, c’est le « mineur délinquant » – à aucun moment, en effet, vous ne vous dites qu’on pourrait suspendre le versement des allocations familiales à un parent violent. Vous êtes complètement incohérents. Vous proposez d’infliger une double peine aux parents qui ont besoin de ces allocations parce que vous allez pénaliser le reste de la fratrie et en aucun cas l’enfant que vous voulez sanctionner. (MM. François Piquemal et Aurélien Saintoul applaudissent.)Et n’oublions pas que la priorité dans notre pays va à l’éducatif ; or, pour éduquer, il faut des parents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.)
La parole est à M. Arthur Delaporte – dans le calme, s’il vous plaît.
Je remercie Mme Goulet pour son intervention…
L’enfant, c’est tout ce qui m’intéresse.
…et je regrette que certains collègues de la majorité aient applaudi le groupe Rassemblement national l’autre jour. (M. Benjamin Lucas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)On l’a dit, vous proposez un remède pire que le mal.
Eh oui !
Qui plus est, vous le faites en agitant les peurs…
Ce sont les Français qui ont peur !
…et en agitant des vérités alternatives. M. le rapporteur affirmait ainsi que la plupart des peines prononcées à l’encontre des mineurs délinquants étaient des peines alternatives aux poursuites. Monsieur le rapporteur, c’est faux. Je vous renvoie aux chiffres publiés chaque année par le ministère de la justice :…
Vous avez vos chiffres…
…la moitié des 131 710 orientations sont des poursuites ; l’autre moitié est constituée de procédures dites alternatives aux poursuites qui comprennent des non-lieux et une assistance éducative – ces dernières ne sont pas rien. Vous les avez estimées à 92 % ; or, j’y insiste, ces mesures sont de l’ordre de 40 % à 50 %. Il faut donc arrêter de raconter n’importe quoi, ce que vous faites depuis le début. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est nous qui racontons n’importe quoi ?
Vous avez prétendu qu’il y avait une explosion de la violence de la jeunesse alors que les chiffres montrent que la délinquance, chez les jeunes, est relativement stable dans le temps, en particulier depuis trente ans.
Non, elle explose !
Vous parlez d’explosion, d’invasion, vous avez tout à l’heure employé les mots « viol », « pillage »… Vous êtes en train d’animaliser les jeunes au lieu de vous les représenter comme des êtres humains à part entière.
Et brûler une école, ce n’est rien ?
Oh, ce n’est sans doute pas si grave…
Cette diabolisation de la jeunesse n’est pas défendable quand on est responsable politique parce qu’elle n’apporte aucune solution. Votre seule solution, c’est de promettre la peur, encore la peur et toujours la peur et d’en faire un commerce.J’ai entendu le rapporteur ou M. Odoul promettre l’ordre et l’autorité. Savez-vous qui a ce type de devise ? Les régimes autoritaires ! Vous nous promettez un régime fasciste et c’est exactement ce que font vos collègues partout en Europe. Voilà la réalité de votre proposition de loi : elle est d’inspiration fasciste, admettez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nul !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Je me permettrai de vous donner un petit conseil, madame la ministre : après l’avoir longtemps espérée et sollicitée, vous avez enfin obtenu une nomination au Gouvernement, je vous encourage donc à vous comporter comme une ministre de la République dans cet hémicycle. Vous n’êtes plus présidente de groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Prendre à partie les parlementaires avec l’indignité dont vous avez fait preuve n’est pas à la hauteur de la fonction que vous occupez, ni de celle dont nous sommes investis. (Mêmes mouvements.) Par surcroît, cette attitude suscite du tumulte, ce qui ne me semble pas opportun alors que, ensemble, nous voulons rejeter cette proposition de loi du Rassemblement national.Par ailleurs, madame la ministre, pour ce qui est de faire rempart à l’extrême droite, nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de celle qui a orchestré […]
Je vous prie de revenir à l’article 1er, cher collègue.
J’y suis, madame la présidente. Le contexte éclaire le texte, et expliquer ne revient pas nécessairement à excuser.En effet, ce sont des paroles du Président de la République, du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux qui ont inspiré cette proposition de loi du Rassemblement national. Je note à cet égard que votre argumentation a été bien plus frileuse que celle de certains députés de la majorité, à l’instar de Mme Abadie, qui ont été très clairs au sujet de la dimension antipauvre…
Nous sommes les seuls à les défendre !
…et anti-quartiers populaires de ce texte. Pour votre part, vous avez tourné autour du pot, évoquant, par exemple, des lourdeurs administratives. Nous constatons d’ailleurs une profonde division dans vos rangs autour de cette question.Il est donc temps de vous joindre à nous pour dénoncer la haine des pauvres qu’exprime le Rassemblement national, sa haine des quartiers populaires, son rejet absolu du droit et des valeurs de la République. Madame la ministre, ayez un peu de dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je demande une suspension de séance !
La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinquante.)
La séance est reprise.La parole est à M. Karl Olive, dernier inscrit sur cet article 1er.
Les macronistes, calmez-vous un peu ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
Mes chers collègues, pourrions-nous reprendre nos débats dans de bonnes conditions, s’il vous plaît, de sorte que cette journée se déroule dans la sérénité ? Seul M. Olive a la parole.
Depuis deux ou trois jours, aussi bien sur les réseaux sociaux que dans la presse, je constate que la ville de Poissy est stigmatisée, au motif qu’elle aurait supprimé les allocations familiales à certaines familles. J’aurais souhaité que nos collègues travaillent leurs dossiers et, sur ce sujet, me viennent à l’esprit les expressions « charité bien ordonnée commence par soi-même » et « pour moucher quelqu’un, il faut avoir le nez propre ». Quoi qu’il en soit, je tiens à recontextualiser les choses.À Poissy, nous n’avons absolument jamais supprimé les allocations familiales – jamais ! Au contraire, nous avons donné du pouvoir d’achat – que j’appelle pouvoir d’achat citoyen – à l’ensemble des familles de la ville, et ce sur la base d’aides non obligatoires, monsieur le rapporteur. En effet, nous avons offert une réduction de 30 euros à tous les enfants âgés de 12 à 17 ans qui […]
On est au conseil municipal ici ?
En échange, nous réclamions simplement que les bénéficiaires fassent preuve d’un comportement citoyen. Voilà ce que la ville de Poissy a entrepris, et certainement pas…
Bientôt, il va nous parler de la lucarne !
Je vous parlerai de la lucarne dans quelques instants. Toujours est-il que nous n’avons supprimé aucune allocation familiale, ce qui ne m’a pas empêché d’obtenir 75 % des voix lors des dernières élections municipales, et 65 % des suffrages dans les quartiers.C’est donc une chose de donner des leçons de morale et de s’afficher en premier de la classe, mais c’en est une autre de passer aux travaux pratiques, domaine dans lequel vous devenez les diplômés du dernier rang. Les Yvelines ont eu un maire issu du Rassemblement national, arrivé d’ailleurs par la petite porte.
Merci, cher collègue.
Sa première décision a été de supprimer l’ensemble des subventions aux associations sportives, au motif qu’elles étaient communautaristes.
Votre temps est écoulé, monsieur Olive.
S’il vous plaît, madame la présidente. (Applaudissements sur quelques bancs groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Tous les orateurs disposent de deux minutes pour s’exprimer, monsieur Olive.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1, 3, 16, 20, 22, visant à supprimer l’article 1er.La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous sommes au bord du gouffre. Je l’ai dit tout à l’heure, dans cette niche parlementaire figurent toutes les horreurs que contient le baluchon du Rassemblement national. Cette horreur nous saisit tous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons (Mme Marine Le Pen s’exclame),…
Quel acteur !
…et demande que nous fassions preuve de discipline et de cohérence, en défendant nos principes avec fermeté. Parce que nous rejetons ceux qui attisent les peurs, ces boutiquiers de la haine, nous vous invitons à supprimer l’article 1er et à faire front, tous ensemble, pour défendre la République contre ceux qui la menacent.
N’êtes-vous pas associé aux amis du Hamas ?
Voilà quel est l’enjeu commun et tout ce qui doit nous rassembler. Laissons derrière nous les histoires de personnes et les attaques ad hominem : ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est la République !
Votre âme, vous l’avez vendue il y a longtemps ! Vous êtes un clown, un bide !
La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 3.
Nous avons déposé cet amendement visant à supprimer l’article 1er pour deux raisons de fond. Et après nous avoir reproché, ce matin, de ne pas vouloir traiter du fond, je serais heureux que M. le rapporteur réponde à nos arguments.Premièrement, la proposition de loi s’appuie sur des présupposés mensongers – notre collègue Delaporte l’a rappelé – s’agissant de la délinquance des mineurs. Vous affirmez que la justice est laxiste, mais les chiffres sont têtus : 95 % des mineurs jugés font l’objet d’une réponse pénale et 800 d’entre eux sont actuellement incarcérés, la plupart dans le cadre d’une détention provisoire. Aussi est-il profondément inexact, eu égard à ces deux chiffres, de dire que la justice pénale des mineurs est laxiste.Deuxièmement, non seulement ce texte est mensonger, mais il est inutile. En effet, vous n’avez répondu ni à Mme la ministre ni à M. Saint-Huile au sujet de […]
Très bien !
Sur les amendements identiques nos 1, 3, 16, 20 et 22, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 16.
Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles nous nous opposons à cette proposition de loi et proposons la suppression de son article 1er, je les ai exposées lors de la discussion générale : ce texte transpire la pauvrophobie et la haine des quartiers populaires, il est injuste et ne respecte pas les principes les plus élémentaires du droit et de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le rapporteur, vous dites défendre par ce texte les pompiers, les policiers, les enseignants et les commerçants et prendre en compte leurs souffrances et leurs difficultés pendant et après les révoltes urbaines de juillet dernier, mais que va-t-il changer pour eux ? Que va-t-il changer pour les citoyennes et pour les citoyens ? Rien du tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il ne propose ni justice ni réparation. Il est inspiré par la haine et […]