Scrutin n°2760 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2760 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

32pour
10abst.
0contre

42 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 4
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Xavier Batut HOR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE pour

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Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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