Scrutin n°2760 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2760 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

32pour
10abst.
0contre

42 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 4
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Xavier Batut HOR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Éric Girardin RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN abstention
Pascal Lavergne RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES abstention
Frédéric Zgainski Dem pour

43 sur 43

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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