Scrutin n°2765 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2765 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

39pour
0abst.
0contre

39 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 39 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Rassemblement National pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 39 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour

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Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
5 juil. Décision — Sénat : adopté
7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77
18 oct. Dépôt d'un projet de loi
18 oct. Convocation d'une CMP
27 mars Décision de la CMP : Accord
2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 avril Saisine du conseil constitutionnel
19 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme