Scrutin n°2774 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2774 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour
2abst.
24contre

34 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 34 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 34 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre

10 sur 35 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
Les 741 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte