Scrutin n°2814 — rejeté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2814 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

14pour
17abst.
38contre

69 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Antoine Armand RE contre
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Émilie Bonnivard LR contre
Chantal Bouloux RE contre
Danielle Brulebois RE contre

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