Scrutin n°2823 — rejeté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2823 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

11pour
0abst.
66contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 27 0
Rassemblement National contre 0 23 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Danielle Brulebois RE contre

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Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte
Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte
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