Scrutin n°2823 — rejeté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2823 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

11pour
0abst.
66contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 27 0
Rassemblement National contre 0 23 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Danielle Brulebois RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Romain Daubié Dem contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN contre
Thierry Frappé RN contre
Stéphanie Galzy RN contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Daniel Grenon RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Laurent Leclercq Dem contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder LR contre
Didier Parakian RE contre
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray LR contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Lionel Vuibert RE contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte
Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte
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