Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2823 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
11pour
0abst.
66contre
77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →