Scrutin n°2824 — adopté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2824 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

67pour
4abst.
2contre

73 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Les Républicains pour 2 0 1
Horizons et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 1
Socialistes et apparentés contre 0 1 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR abstention
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE pour

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Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte
Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte
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