Scrutin n°2824 — adopté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2824 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

67pour
4abst.
2contre

73 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Les Républicains pour 2 0 1
Horizons et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 1
Socialistes et apparentés contre 0 1 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR abstention
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Danielle Brulebois RE pour
Paul Christophe HOR pour
Laurence Cristol RE pour
Ingrid Dordain RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Thierry Frappé RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Daniel Grenon RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Guillaume Kasbarian RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Joëlle Mélin RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder LR pour
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Emeric Salmon RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
Annie Vidal RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

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Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte
Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte
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