Rejeté Scrutin public ordinaire n°2829 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour

3abst.

33contre

54 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	24	0
Rassemblement National	pour	18	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	2
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Romain Baubry	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anthony Brosse	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant

10 sur 55 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l’État pour aider les Sdis à s’équiper. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

J’émettrai un avis défavorable. Je vais répondre à la question de Mme Regol sur la ventilation des fonds, ce que j’ai manqué de faire dans mon propos introductif. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme