Scrutin n°2832 — rejeté /// 31 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2832 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

23pour
13abst.
29contre

65 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 22 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 5 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Manuel Bompard LFI - NUPES abstention
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l’État pour aider les Sdis à s’équiper. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte
J’émettrai un avis défavorable. Je vais répondre à la question de Mme Regol sur la ventilation des fonds, ce que j’ai manqué de faire dans mon propos introductif. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte
Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme