Scrutin n°2844 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2844 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

14pour
15abst.
34contre

63 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National abstention 0 0 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Romain Baubry RN abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Anthony Brosse RE contre

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