Scrutin n°2849 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2849 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

15pour
1abst.
37contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Pascale Bordes RN pour
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour

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