Rejeté Scrutin public ordinaire n°2874 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

26pour

0abst.

28contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4
Rassemblement National	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Quentin Bataillon	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Danielle Brulebois	RE	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre

10 sur 55 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’éducation et la jeunesse sont au cœur de l’action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Mme Agnès Carel (HOR) (HOR), Enseignement scolaire · lire en contexte

Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l’école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser… M. Philippe Fait (RE), Enseignement scolaire · lire en contexte

Les 773 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme