Adopté Scrutin public ordinaire n°2883 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

50pour

2abst.

1contre

53 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	19	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	pour	3	0	0
Rassemblement National	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Les Républicains	abstention	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Danielle Brulebois	RE	contre
Agnès Carel	HOR	pour
Roger Chudeau	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	pour

10 sur 54 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. M. Gabriel Attal Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte

Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. M. Léo Walter (LFI - NUPES), Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte

Les 472 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme