Scrutin n°2883 — adopté /// 3 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2883 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

50pour
2abst.
1contre

53 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Quentin Bataillon RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Danielle Brulebois RE contre
Agnès Carel HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Constance Le Grip RE pour
Véronique Louwagie LR abstention
Sylvain Maillard RE pour
Christophe Marion RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Alexandre Portier LR abstention
Robin Reda RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. M. Gabriel Attal Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. M. Léo Walter (LFI - NUPES), Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Les 472 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme