Rejeté Scrutin public ordinaire n°2904 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

35pour

9abst.

48contre

92 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	35	0	0
Renaissance	contre	0	30	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	7
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Les Républicains	contre	0	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	abstention
Romain Baubry	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Bruno Bilde	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	contre

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est un beau débat que nous venons d’avoir sur les territoires ultramarins, même s’il mériterait qu’on y passe quelques heures de plus. M. Philippe Vigier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Au risque de me répéter – car nous avons eu le débat en commission –, je vais exposer mes différentes réserves sur cet amendement. M. Davy Rimane Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 345 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme