Scrutin n°2904 — rejeté /// 6 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2904 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

35pour
9abst.
48contre

92 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 0 0
Renaissance contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 7
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Michel Castellani LIOT abstention
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN pour
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Nadia Hai RE contre
Sacha Houlié RE contre
Catherine Jaouen RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih RE contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN pour
Max Mathiasin LIOT abstention
Jean-Paul Mattei Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Joëlle Mélin RN pour
Paul Molac LIOT abstention
Louise Morel Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES abstention
Didier Parakian RE contre
Didier Paris RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Julien Rancoule RN pour
Cécile Rilhac RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Freddy Sertin RE contre
Olivier Serva LIOT abstention
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT abstention
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Alexandre Vincendet LR contre
Guillaume Vuilletet RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES abstention
Estelle Youssouffa LIOT abstention
Jean-Marc Zulesi RE contre

93 sur 93

Au mot près Le débat

C’est un beau débat que nous venons d’avoir sur les territoires ultramarins, même s’il mériterait qu’on y passe quelques heures de plus. M. Philippe Vigier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au risque de me répéter – car nous avons eu le débat en commission –, je vais exposer mes différentes réserves sur cet amendement. M. Davy Rimane Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 345 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme