Scrutin n°2965 — adopté /// 14 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2965 · 14 novembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Pour le plein emploi

190pour
5abst.
147contre

342 votants · 337 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 169 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 342 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 102 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 50 0
Rassemblement National contre 0 49 0
Les Républicains pour 36 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 31 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 20 0
Horizons et apparentés pour 20 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 10 4
Écologiste - NUPES contre 0 9 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 8 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 342 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR pour
Thibault Bazin LR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Guy Bricout LIOT abstention
Jean-Louis Bricout LIOT contre
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet RE pour
Frédéric Cabrolier RN contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Clara Chassaniol RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Éric Ciotti LR pour
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Pierre Cordier LR abstention
François Cormier-Bouligeon RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Marie-Christine Dalloz LR pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Béatrice Descamps LIOT abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE pour
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Dunoyer RE pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Guillaume Garot SOC contre
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN contre
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN contre
David Habib NI contre
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE pour
Servane Hugues RE pour
Monique Iborra RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Caroline Janvier RE pour
Catherine Jaouen RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Sébastien Jumel GDR - NUPES contre
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian RE pour
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN contre
Laurent Leclercq Dem pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Marc Le Fur LR pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Katiana Levavasseur RN contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie LR pour
Aude Luquet Dem pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Jacqueline Maquet RE pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive RE pour
Louis Margueritte RE pour
Christophe Marion RE pour
Olivier Marleix LR pour
Sandra Marsaud RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE pour
Joëlle Mélin RN contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Ludovic Mendes RE pour
Sophie Mette Dem pour
Frédérique Meunier LR pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Pierre Meurin RN contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Laure Miller RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT contre
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT abstention
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Jérôme Nury LR pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Isabelle Périgault LR pour
Patrice Perrot RE pour
Christelle Petex LR pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Alexandre Portier LR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Adrien Quatennens LFI - NUPES contre
Valérie Rabault SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Robin Reda RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR pour
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
François Ruffin LFI - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC contre
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Pierre Taite LR pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Huguette Tiegna RE pour
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Nicolas Turquois Dem pour
Cécile Untermaier SOC contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Pierre Vatin LR pour
Antoine Vermorel-Marques LR pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Alexandre Vincendet LR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Viry LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

343 sur 343

Au mot près Le débat

Les discussions ont été nourries, franches, parfois passionnées, mais j’ai la conviction qu’elles nous ont permis d’adopter un texte reposant sur des solutions pragmatiques, conçues dans une perspective clairement assumée : atteindre le… M. Paul Christophe (HOR), Présentation · lire en contexte
Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, qui marque la fin de l’examen d’un projet de loi majeur pour notre pays. M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte
Les 870 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte