Scrutin n°298 — rejeté /// 14 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°298 · 14 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

42pour
5abst.
98contre

145 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 54 0
Rassemblement National pour 39 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 4
Horizons et apparentés contre 0 11 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

Ce débat consacré aux finances locales est – avec le débat sur la dette que nous avons eu lundi – une nouvelle avancée permise par la modernisation de la Lolf – loi organique relative aux lois de finances. M. Gabriel Attal Débat sur les finances locales · lire en contexte
Je souhaiterais, en introduction des propos que je tiens aussi au nom de Marina Ferrari, rapporteure spéciale des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales au même titre que moi, saluer la tenue, au cœur de la… M. Joël Giraud (RE), Débat sur les finances locales · lire en contexte
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