Rejeté
Scrutin public ordinaire n°298 · 14 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
42pour
5abst.
98contre
145 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant
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