Scrutin n°3035 — adopté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3035 · 23 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

117pour
1abst.
1contre

119 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 21 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Les Républicains pour 8 1 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Philippe Berta Dem pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

L’inflation des produits alimentaires est devenue l’un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans.Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins… M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Le titre-restaurant a aujourd’hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d’une cantine ou d’un local aménagé près de leur lieu de travail. M. Paul Christophe (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 310 interventions de la séance →

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