Adopté Scrutin public ordinaire n°3034 · 23 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

104pour

1abst.

11contre

116 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	36	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	20	0	0
Rassemblement National	contre	7	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Les Républicains	pour	8	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	pour	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
David Amiel	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Philippe Berta	Dem	pour
Bruno Bilde	RN	contre
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’inflation des produits alimentaires est devenue l’un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans.Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins… M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte

Le titre-restaurant a aujourd’hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d’une cantine ou d’un local aménagé près de leur lieu de travail. M. Paul Christophe (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Les 310 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

17 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

23 nov. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3032, 13-77 · ce scrutin · scrutin n°3033, 38-76 · scrutin n°3031, 21-76 · scrutin n°3035, 117-1

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 déc. Décision — Sénat : modifiée