Rejeté Scrutin public ordinaire n°3040 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21pour

0abst.

44contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Rassemblement National	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Chantal Bouloux	RE	contre
Pierre Cazeneuve	RE	contre
Clara Chassaniol	RE	contre
Paul Christophe	HOR	contre

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte

Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin Article liminaire · lire en contexte

Les 640 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme