Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nos 1875, 1918).
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous sommes réunis pour la nouvelle lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et, depuis que je me suis exprimé devant vous, le 24 octobre, peu de choses ont changé.
En effet : nous ne le voterons toujours pas !
Ces dernières semaines, nombre de responsables hospitaliers, de représentants des fédérations, de parlementaires et d’élus locaux se sont inquiétés de l’impact d’une inflation marquée sur les établissements de santé en particulier.D’ores et déjà, nous en tenons compte en rehaussant de plus de 8 milliards d’euros l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2023 ; nous continuerons à y être attentifs, je vous l’assure. Cela signifie que jusqu’au dernier jour de l’année, à l’heure du bilan global de l’activité des établissements et des effets de l’inflation sur ces derniers, nous n’en laisserons aucun dans l’impasse.Il en sera de même en 2024. En dépit des affirmations contraires répétées sur certains bancs, je rappelle que l’Ondam augmentera de 3,2 %, hors dépenses liées à la crise sanitaire, soit un chiffre supérieur à l’inflation prévisionnelle – il est difficile de […]
Ah !
…ni par le biais de mesures culpabilisantes, mais grâce à des mesures discutées et documentées. Dans l’hypothèse où il s’avérait nécessaire de faire évoluer les textes réglementaires consacrés aux niveaux des franchises, le Gouvernement se ralliera d’ailleurs à la proposition, formulée par l’ensemble des groupes au Sénat, de revenir débattre de cette idée devant les commissions compétentes au fond pour qu’elles puissent donner leur avis.Nous atteindrons également cet objectif d’équilibre grâce à des mesures qui réclament la mobilisation de tous et dont les deux maîtres mots sont la pertinence et la responsabilisation. Les partenaires sociaux en témoignent, qui se sont engagés à discuter à nouveau d’un sujet très sensible dans cet hémicycle : l’Agirc-Arrco. La Première ministre l’a répété à plusieurs reprises, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux pour faire preuve de […]
Il n’y a pas de solidarité financière, monsieur le ministre !
En fixant les montants et les grandes orientations des moyens de la sécurité sociale pour l’année 2024, le PLFSS est un vecteur essentiel de l’action publique en matière de santé et de protection sociale. Mais il ne sera pas le seul. Parce qu’il faut replacer le budget dans le contexte macroéconomique, d’autres leviers d’action assureront la cohérence de la stratégie d’intervention de l’État.La convention médicale est l’un de ces leviers. La reprise de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux suivra quatre axes principaux : améliorer l’accès aux soins ; soutenir l’attractivité de la médecine libérale ; renforcer la qualité et la pertinence des soins ; refondre et simplifier les modes de rémunération.Par ailleurs, se tiendra bientôt la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi, adoptée au Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par […]
Franchement, mieux vaudrait passer tout de suite au 49.3 plutôt que de devoir écouter ça !
On le constate déjà sur le terrain : j’inaugurais ainsi en début de semaine au Havre deux magnifiques bâtiments de psychiatrie et de pédopsychiatrie qui renforcent l’attractivité globale de l’hôpital de la ville.Vos très nombreux amendements, mesdames et messieurs les députés, ont permis de révéler plusieurs préoccupations importantes.
Allons-nous en débattre ?
Je me réjouis qu’un certain nombre d’entre eux aient pu être adoptés, issus du Sénat comme de l’Assemblée, venant de la majorité comme des oppositions.
Intégrés par le 49.3, oui !
Ils permettent d’enrichir utilement le texte. Je pense à la campagne de vaccination contre les infections liées au papillomavirus, dont le champ a été étendu aux établissements accueillant des enfants en situation de handicap, au dépistage précoce des situations de handicap induites par la contraction du cytomégalovirus et, bien sûr, au lancement de nouveaux parcours de soins. Je signale d’ailleurs à cette assemblée, qui s’était largement intéressée à la question, la création, au Sénat, d’un parcours destiné à accompagner les personnes traitées pour un cancer, intégrant des séances d’activité physique adaptées.Je pense également à la lutte contre les addictions. Je présenterai bientôt les détails du nouveau plan de lutte contre le tabac.Ici comme au Sénat a également été soulevé le problème des rendez-vous non honorés chez le médecin. Si, comme je le crois, le PLFSS n’est pas le vecteur […]
Ce serait bien !
Je ne peux pas être exhaustif, je vais donc conclure…
Merci !
…en mentionnant, tout de même, les mesures vouées à compléter notre arsenal de lutte contre les pénuries de médicaments – un enjeu décisif, en particulier durant la période hivernale – qui traduisent l’engagement soutenu du Gouvernement pour assurer le suivi, au quotidien, des stocks des médicaments les plus cruciaux. À ma demande expresse, une charte d’engagement réciproque vient d’être établie par l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament pour mieux réguler le système de distribution, et permettre aux assurés sociaux d’accéder facilement à ces médicaments lorsque surviennent des tensions d’approvisionnement. En parallèle, avec mon collègue Roland Lescure, nous présenterons une feuille de route actualisée de lutte contre les pénuries.Ces actions, tout comme les dispositions du PLFSS, répondent aux attentes des Français qui aspirent à un système de protection sociale équitable […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Le ministère des solidarités et des familles est au cœur des besoins essentiels de nos concitoyens. Il les accompagne dans leur vie quotidienne, à tous les âges de leur vie, à chaque étape de leur existence.Après l’examen du texte au Sénat, je tenais à rappeler devant vous, lors de cette nouvelle lecture, les grands axes prioritaires que comporte ce PLFSS pour toutes les familles.Notre ambition est claire : aider l’ensemble des familles et s’en donner les moyens, dans un contexte marqué par l’accentuation de la baisse de la natalité au cours des dix dernières années. Je crois profondément à la capacité de nos politiques familiales de réduire l’écart entre le désir d’enfant et sa réalisation concrète. Rien ne doit empêcher les familles de se constituer sereinement.Aider les familles, ce n’est pas seulement leur verser des prestations, aussi importantes soient-elles pour les soutenir […]
Beau lapsus ! Si seulement c’était 100 milliards… (Sourires.)
Les commissions départementales créées pour assurer le suivi de son déploiement ont toutes été installées avant fin septembre ; elles seront pérennisées et pourront mobiliser tous les leviers disponibles pour soutenir les établissements en difficulté.Le PLFSS pour 2024 apporte une première réponse structurelle en offrant aux départements qui le souhaitent la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. Cette mesure importante en matière de financement sera expérimentée, une fois le PLFSS adopté, dans quelques départements pilotes. À la suite de la discussion au Sénat, et comme je m’y étais engagée, nous avons opté pour une véritable expérimentation dont le processus d’évaluation rigoureux nous permettra de nous assurer que cette nouvelle possibilité fonctionne effectivement avant, le cas échéant, de la généraliser. J’ajoute que nous modifierons les modalités de […]
N’oublions pas tous ceux qui sont à l’étranger, notamment en Belgique !
Je pense en effet également aux personnes qui ont parfois dû, hélas ! partir loin de notre pays.Nous créons, en outre, un véritable service de repérage et d’orientation des situations de handicap chez les enfants dès le plus jeune âge – entre zéro et six ans –, qui doit nous permettre d’en finir avec les pertes de chance.Nous facilitons, par ailleurs, le quotidien des personnes handicapées en améliorant leur pouvoir d’achat. Nous participons tous, je l’espère, aujourd’hui, au DuoDay. Nous savons donc que certaines personnes ont besoin d’un fauteuil roulant. Or, lors de l’achat de ce matériel, le reste à charge est considérable pour les familles, dont certaines sont contraintes d’organiser des cagnottes sur les réseaux sociaux. Dès 2024, elles n’auront plus à débourser un seul euro pour acheter un fauteuil adapté. C’est un progrès majeur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Après une lecture dans chacune des deux assemblées, 115 articles restent en discussion, 31 ayant été adoptés conformes. Cinq articles retenus par le Gouvernement à l’Assemblée nationale ont été supprimés et 52 ont été ajoutés par le Sénat.Au-delà des statistiques, il se trouve que, si nous pouvons nous féliciter que les deux assemblées se soient rejointes sur de nombreux sujets, les divergences entre les deux textes adoptés sont, cette année encore, assez nombreuses.Parmi les éléments de convergence, je voudrais d’abord saluer, comme je l’avais fait l’année dernière, la responsabilité dont le Sénat a fait preuve en rétablissant un certain nombre d’articles de la première partie indispensables au respect de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. D’autres […]
Permettez-moi, en votre nom à tous, de saluer l’ensemble des participants au DuoDay présents dans les tribunes. (Applaudissements sur tous les bancs.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élise Leboucher.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois dans cette situation : vous faites de mauvaises lois, personne n’en veut, vous passez par-dessus la représentation nationale et un Insoumis vient vous rappeler à l’ordre. J’y vois une sorte d’acte manqué. Je crois qu’au fond vous voulez donner à chaque député insoumis la chance de venir se présenter à cette tribune pour vous expliquer en quoi vos choix sont mauvais ; et je vous comprends car nous avons de très bons arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Au nom du groupe insoumis, je suis chargée de vous dire : « stop ». Nous ne souhaitons pas alimenter une relation toxique avec la Macronie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et nous jugeons qu’il y a d’autres façons de faire connaissance : laisser débattre cette assemblée serait un moyen opportun. Vous pourriez aussi venir à l’une des réunions […]
N’importe quoi !
J’en tenais encore une hier soir, dans la Sarthe, avec mon camarade Damien Maudet, sur la santé. Nous avons abordé les problèmes du quotidien – que les citoyens présents comprenaient bien mieux que vous. Voilà qui me permet, au passage, de renouveler ici, à l’intention de M. le ministre de la santé et de la prévention, mon invitation à venir constater sur place les résultats de vos choix, dont vous savez qu’ils ne règlent rien, bien au contraire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Les 49.3 en série, en plus d’être la preuve que vous êtes minoritaires ici comme dans le pays, sont la marque de votre mépris. Il n’y a rien que vous considérez moins que la souffrance engendrée par vos choix. Vous êtes incapables de vous la représenter autrement que sous la forme d’un tableur Excel ou d’un Ondam dévoyé. Or cette souffrance est le quotidien de mes anciens collègues – […]
Eh oui !
L’année 1996 est celle de la création des lois de financement de la sécurité sociale. En 2023, pour la première fois en vingt-sept ans, le texte a été rejeté en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Félicitations !
Rendez-vous compte de l’ampleur de l’échec : pour la première fois ce texte n’a été validé par personne ! Vous continuez de contourner la représentation nationale, les élus du peuple, par vos 49.3 que vos députés continuent d’applaudir. Soyons donc logiques et votons contre ce budget.Mais au-delà de la logique et de la cohérence, je vous appelle à revenir à la raison, à écouter les soignants, les fédérations hospitalières, les syndicats, les associations, les patients, les élus locaux, la France entière, quand ils vous disent : ce budget, nous n’en voulons pas. Nous n’en voulons pas car il ne fait rien pour sauver un système au bord du gouffre. Pire, il promet de l’achever. « Quoi qu’il en coûte », qu’importe que cela se fasse au prix d’un énième 49.3, au prix de la souffrance des travailleuses et des travailleurs, au prix des droits les plus fondamentaux.Plus les besoins de santé […]
Nous assumons sans problème !
Le choc d’attractivité promis par Mme Borne se fait toujours attendre. Les revalorisations salariales sur les heures de nuit et le week-end ne suffisent pas à compenser les années de sous-investissement ni les conditions de travail catastrophiques. Près d’une structure d’urgence a fermé au moins une fois au cours de l’été 2023. Dans un sondage Elabe publié début novembre, près d’un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin. Une personne sur dix déclare n’y avoir aucun accès. Et cela mène à des situations catastrophiques, voire à des drames que nous pourrions et devrions éviter.Je tiens à revenir sur l’une des grandes absentes de ce PLFSS : la psychiatrie. Chaque année, une personne sur cinq est touchée par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. Plus de 70 % des médecins généralistes reçoivent chaque semaine au moins un patient […]
C’est recherché, ça…
Mais cette situation est le résultat de choix que vous ne voulez pas assumer. Vous décidez une énième fois de faire des cadeaux à l’industrie pharmaceutique, laquelle prévoit déjà d’augmenter de 10 % les prix de médicaments remboursés – comme l’amoxicilline. Votre vision de la santé est comptable et c’est encore et toujours les citoyens qui en paient le prix. Par un rare éclair de lucidité, vous avez certes renoncé à inclure dans le texte le doublement des franchises médicales ; mais avec vous, il faut toujours se méfier, car la mesure pourrait revenir par la petite porte – par la voie réglementaire.Alors qu’un Français sur quatre a dû renoncer à se soigner pour des raisons financières, répondez-nous enfin, monsieur le ministre : renoncerez-vous définitivement à doubler le montant des franchises médicales ? Renoncerez-vous également à vos attaques incessantes contre les salariés ? Les […]
Eh oui !
UFC-Que choisir dépose un recours devant le Conseil d’État contre le Gouvernement pour inaction face aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins. Mais j’imagine qu’après avoir déjà été condamnés pour inaction climatique, vous n’en aurez que faire.
Vous vous trompez, cette condamnation concerne le précédent président !
Alors, au-delà de défendre une motion de rejet, je suis venue exprimer l’émotion populaire, le rejet que votre politique d’austérité inspire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne faites que déformer la réalité !
Chers collègues, vous avez rejeté le PLFSS en commission…
On l’a voté hier soir !
…car, au fond, vous avez compris que l’austérité du Gouvernement n’est pas la seule option. Dans quelques minutes, la Première ministre, ou son hologramme Franck Riester, viendra à cette tribune et dégainera un énième 49.3. Je vous invite donc à voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont la plupart des membres se lèvent.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
Ni la clarté ni la transparence ne font manifestement partie de votre corpus.
Ni non plus la vérité !
Ce texte a été voté en commission des affaires sociales hier soir – peut-être étiez-vous ailleurs... Votre groupe, madame la députée, sauf quand il noue des alliances improbables,…
Des alliances improbables ?
…n’a pas de majorité dans cette assemblée. Vous n’avez pas, madame la députée, le monopole de la santé, de la solidarité ou de la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous n’avez pas le monopole de la lutte contre la maltraitance et pour l’amélioration de la situation des patients. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne vous laisserai pas soutenir, madame la députée, malgré vos cris, qu’il n’y a rien pour les soignants dans ce PLFSS,…
Il n’y a rien ! Assumez votre bilan !
…quand nous allons consacrer 8 milliards d’euros à l’augmentation de leurs salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est très insuffisant, et vous le savez !
Oui, madame la députée, vous avez manifestement un problème avec les chiffres : 3,2 % d’augmentation de l’Ondam,…
C’est moins que le taux d’inflation !
Compte tenu de l’inflation, c’est plutôt vous qui avez un problème avec les chiffres !
…pour une prévision d’inflation de 2,5 %. Voilà qui donne une différence de 0,7 point. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ces 8 milliards d’euros supplémentaires, c’est plus que le budget du ministère de la justice il y a deux ans.
Allez dire cela aux gens qui ne peuvent pas accéder aux urgences !
J’ai l’impression, madame la députée, qu’il y a quelque chose que vous ne supportez pas,…
Lamentable !
Monsieur Le Gall, s’il vous plaît, seul monsieur le ministre a la parole.
Quelle violence !
…c’est qu’à côté d’éléments qui, dans notre système de santé, sont d’une extrême fragilité, certes, il y ait aussi des points qui s’améliorent…
C’est la négation des souffrances !
…parce que les collectivités locales, parce que le Gouvernement y mettent l’énergie nécessaire. Nous avons mené cette année la plus grande campagne de recrutement de personnels paramédicaux depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem.) Je suis malheureux de voir à quel point je vous fais de la peine en vous donnant cette information.Enfin, la clarté et la transparence. Des questions ont été posées à propos de l’Agirc-Arrco, qui ne relève pas de mes attributions ministérielles. Nous soutiendrons le sous-amendement présenté par M. Neuder (Mme Nathalie Oziol s’exclame) sur l’amendement adopté en commission pour compléter et préciser l’article 9, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la confiance que nous faisons aux partenaires sociaux pour régler ce sujet en responsabilité.Madame la députée Leboucher, à cette étape de l’examen du […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-François Rousset.
Notre groupe votera contre cette motion de rejet.
Très bien !
Vous êtes contre tout !
Le PLFSS est indispensable au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Vous fustigez ce texte, qui n’aurait pas été suffisamment débattu à vos yeux.
Derrière, il y a des gens qui souffrent !
Pourtant, ce sont près de 3 000 amendements qui ont été étudiés en première lecture – un chiffre record. Plus de quarante heures de débats ont eu lieu en commission des affaires sociales.
Et dans l’hémicycle ?
Vous choisissez de rejeter en bloc un texte qui nous apparaît au contraire responsable, solidaire et ambitieux. Responsable, car il veille à la bonne gestion des deniers publics…
C’est irresponsable ! Allez expliquer cela aux gens qui ne peuvent plus accéder aux urgences !
Un peu de silence !
Cela se traduit notamment par l’objectif d’un retour du déficit à moins de 3 % dès 2027,…
Il y a des gens, derrière !
…par un renforcement de la lutte contre les fraudes et par une exigence d’exemplarité de la part des professionnels.Ce texte est aussi solidaire et ambitieux : il vise à renforcer la politique de santé préventive, à améliorer l’accès aux soins, à faire évoluer la politique de l’autonomie, et à maintenir l’accès aux médicaments.Vous prétendez que l’utilisation du 49.3 reviendrait à balayer le travail législatif. Ce n’est pas le cas, puisque le texte présenté au Sénat intégrait trente amendements de l’opposition sur la centaine retenue…
Merci, mon bon seigneur !
On vous en prie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Vous vous opposez donc à vos propres demandes d’améliorations en rejetant ce PLFSS, qui octroie des moyens particuliers pour la prévention. Nous avons, au contraire, décidé d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Thierry Frappé.
Alors que les impôts vont augmenter de 17 milliards d’euros l’année prochaine, que les problèmes de l’hôpital ne sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu’ils parviennent à y accéder –, alors que l’évolution de l’Ondam ne compense pas intégralement l’inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation.Le débat ayant été interrompu par l’utilisation du 49.3, et pour beaucoup d’autres raisons que l’on a pu entendre, notre groupe votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Damien Maudet.
Vous êtes des apprentis sorciers !
Sans suspense, nous voterons cette motion de rejet.
Quel dommage !
Je dois reconnaître une chose, monsieur le ministre de la santé – cela ne m’arrivera pas souvent de le dire : qu’est-ce que j’aimerais être comme vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Venir ici avec autant d’assurance, défendre un budget rejeté par toutes les fédérations hospitalières – qui soulignent un manque de 3 milliards d’euros – et par les syndicats, qui indiquent qu’entre 2020 et 2022, nous sommes passés de 7 500 à 60 000 postes vacants !Les associations de patients regroupées dans France Assos Santé jugent également que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. Même à la Caisse nationale de l’assurance maladie, personne n’a voté pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.) Enfin, en commission des affaires sociales, en première lecture, même les macronistes n’ont pas voté pour ce PLFSS !C’est tout de […]
Qu’est-ce qu’il raconte ?
…mais venir ici avec un texte rejeté par tout le monde, ne même pas être capable d’en mener la discussion à son terme, être obligé d’utiliser le 49.3 pour le faire passer, et nous dire que tout cela est bien fondé, franchement, ce n’est pas possible !
Vous êtes des pompiers incendiaires !
Faites voter ce texte, monsieur le ministre, allons au bout du débat, et nous verrons s’il est accepté par tout le monde !
Pourquoi défendez-vous une motion de rejet, si vous voulez aller au bout du débat ?
Demandez aux Français ce qu’ils en pensent ! La vérité est que tout le monde sait que ce texte est catastrophique et qu’il ne résoudra rien pour l’hôpital ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Nous avions posé, dès le début de l’examen de ce texte, plusieurs lignes rouges. La première concerne les franchises médicales ; nous souhaitons, suivant la demande du Sénat, qu’aucune décision ne soit prise en la matière sans repasser devant le Parlement, contrairement à ce qui s’est passé pour le déremboursement des soins dentaires. Je vous demande donc à nouveau, monsieur le ministre, de vous engager à soumettre au Parlement toute discussion à ce sujet, que les franchises concernent les boîtes de médicaments ou les consultations.La deuxième ligne rouge concerne le système Agirc-Arrco ; nous sommes très clairs sur ce point : nous ne souhaitons pas que le Gouvernement fasse les poches de ce régime complémentaire…
Quelle expression !
…et nous ne voulons pas qu’il le mette à contribution « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite ». Nous avons déposé en ce sens le sous-amendement no 600 : les fonds de l’Agirc-Arrco, particulièrement bien gérés, ne doivent pas servir à financer la réforme du régime général. Compte tenu de cette modification, nous ne voterons pas la motion de rejet. (M. Jean-Yves Bony applaudit.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Collègues insoumis, cela devient une habitude : examiner une énième motion de rejet déposée par votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sincèrement, les Français sont las de votre attitude,…
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
…vous qui ne cessez de dénoncer le déni démocratique provoqué par les utilisations successives du 49.3…
Vous aussi, vous vous répétez !
…et qui, dans le même temps, déposez à chaque examen budgétaire des centaines d’amendements afin de paralyser les débats. Vous proposez de rejeter sans discussion chaque budget, chaque mesure pouvant améliorer le quotidien de nos concitoyens,…
C’est l’inverse !
…vous faites fi de l’intérêt général ! Sans budget, qui payera les hôpitaux au 1er janvier ? Les Français devront-ils cesser d’être malades, et de se soigner ? Les retraités devront-ils se passer de pension ? Les familles devront-elles rester sans solution pour leurs enfants et leurs aînés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dites cela à ceux qui n’ont plus accès aux urgences !
Le texte que vous proposez de rejeter prévoit 640 milliards d’euros de budget pour la sécurité sociale, presque 300 milliards pour les pensions,…
Très bien !
…252 milliards pour l’assurance maladie. Des augmentations ciblées de salaires sont programmées, dans la continuité du Ségur de la santé. La généralisation du vaccin contre le papillomavirus, le déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie et encore tant d’autres mesures sont prévues pour améliorer l’accès à des soins de qualité, assurer la bonne santé de nos concitoyens et préserver notre système de santé solidaire.
Faites passer votre texte au vote alors, s’il est si bien que ça !
Collègues insoumis, nous sommes plus persévérants que vous. Le groupe Démocrate votera, des deux mains, contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Vous êtes contre tout !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Le groupe Socialistes avait également déposé une motion de rejet, et le tirage au sort a décidé que la présentation en reviendrait à nos collègues de La France insoumise.
On est ravi, alors vous faites ça par tirage au sort ? (Exclamations sur divers bancs.)
C’est ce que prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, cher collègue, renseignez-vous avant de lancer des interpellations, c’est assez ridicule !Nous avons de bonnes raisons de voter cette motion de rejet. En effet, le débat n’a pas eu lieu – écourté par le 49.3 –, et de nombreux amendements, y compris ceux votés par la commission des affaires sociales, n’ont pas été retenus à l’issue de la première lecture.
Vous avez rejeté le texte en commission en première lecture !
Vous êtes bien sympathique avec ce gouvernement, monsieur Isaac-Sibille ! Votre amendement visant à taxer les boissons sucrées, qui avait été adopté en commission en première lecture, a été balayé d’un revers de main par le Gouvernement, dans l’opacité des bureaux de Matignon, sur le fondement d’arguments inconnus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On reviendra l’année prochaine, le ministre le sait !
Sur la forme comme sur le fond, nous voterons cette motion de rejet parce qu’elle est l’unique moyen dont disposent les parlementaires, en cet instant, de se prononcer sur le budget – essentiel – de la sécurité sociale. Depuis des mois, vous nous privez de la possibilité de nous prononcer ! Le vote de cette motion de rejet est, malheureusement – j’en suis le premier meurtri –, le seul moyen de dire avec force au Gouvernement que le compte n’y est pas.Monsieur le ministre, vous vous êtes mis en colère tout à l’heure ; mais j’ai senti que cette colère était d’abord dirigée contre vous-même. Quand vous dénoncez les arrangements improbables de tel ou tel député, posez-vous la question des arrangements honteux que vous-même et votre majorité avez conduit au Sénat, en laissant voter la suppression de l’aide médicale de l’État, le Gouvernement s’en remettant à la sagesse de la Haute Assemblée !
Cela n’a rien à voir !
Vous regardiez vos chaussures à ce moment-là, monsieur le ministre ! Votre ministre déléguée aux professions de santé a donné un avis de sagesse, vous avez donc beau dire que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Le groupe Horizons ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet préalable.
C’est bien dommage !
Nous venons de l’entendre lors de sa présentation : elle ne contient rien, sinon la posture de la dénonciation permanente. Rien de constructif ni d’alternatif n’est proposé (M. Arnaud Le Gall fait mine de présenter un épais dossier de propositions) et il n’y a pas l’esquisse d’une majorité pour porter un projet différent du nôtre. Nous sommes là dans des postures minoritaires et des dénonciations outrancières, loin des réalités, loin du contenu de ce texte, loin des heures passées en commission des affaires sociales à l’examiner, loin des débats constructifs qui s’y sont tenus, à l’écoute de l’ensemble des groupes, et loin des chiffres à rappeler sans cesse, qui témoignent d’un effort sans précédent en faveur de notre système de santé.Nous sommes également loin des 154 milliards d’euros supplémentaires consacrés aux dépenses de l’assurance maladie par ce gouvernement depuis cinq ans […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous attendons tous et toutes un 49.3 sur ce texte. Pour reprendre la référence de mon collègue Dharréville en commission, nous avons régulièrement l’impression de revivre le Jour de la marmotte ! Nous travaillons les textes et les amendements, sommes présents en commission et, au moment de la séance publique, bim ! Un 49.3. Même chose en nouvelle lecture.
Restez chez vous alors, madame la députée !
Cette motion de rejet est donc aussi une question d’honneur parlementaire. Il s’agit de rejeter le texte avant de se le voir imposer ; de rejeter, avec un peu de panache, ce qui contrevient à l’esprit de la démocratie.Il s’agit également de rejeter ce PLFSS pour dénoncer la trajectoire d’austérité qu’il porte : le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 15 milliards d’euros, en réduisant notamment les dépenses de santé ; l’évolution prévue de l’Ondam sera inférieure à celle de l’inflation, et donc insuffisante ; enfin, la Fédération hospitalière de France met en garde contre une dégradation de la situation des hôpitaux en 2024, du fait du sous-investissement latent depuis des années et de l’inflation. Et toujours pas de grand plan pour sauver l’hôpital !En 2023, trois Ehpad publics sur quatre sont déficitaires. La branche autonomie appelle à un financement de 6 milliards […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
De nombreux arguments ont été évoqués par mes collègues. Pour ma part, je fais part de notre satisfaction de pouvoir nous prononcer sur ce texte par l’intermédiaire de cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), sans laquelle il nous serait de nouveau imposé.
Vous n’avez qu’à voter le budget !
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que l’UFC-Que choisir vient de saisir le Conseil d’État pour des motifs qui pourraient d’ailleurs également intéresser les collègues de la majorité. En effet, l’association souhaite « faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l’État à prendre les mesures à la hauteur des enjeux ».Je ne sais pas si vous avez lu l’étude de l’UFC-Que choisir, mais celle-ci est accablante. Or vous expliquez depuis tout à l’heure que les chiffres sont bons et que davantage de moyens sont consacrés grâce à ce PLFSS. Vous avez même osé dire, monsieur le ministre, que la situation s’améliore.Pourtant, entre 2021 et 2023, ce sont 29 millions de personnes qui ont vu leurs conditions d’accès à un généraliste se dégrader. L’accès aux ophtalmologistes s’est également amoindri pour 46 millions de nos concitoyens […]
Bien sûr !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 53 Contre 123
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit également.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Cristol.
Je l’avais dit en première lecture, je le répète alors que nous abordons la nouvelle lecture : le PLFSS est l’un des plus puissants ciments de notre cohésion sociale et nationale.
Elle a raison !
Nous soutenons ce texte qui investit dans l’avenir aussi bien pour l’accès aux soins – c’est une évidence –, que pour l’amélioration de la prévention, l’accompagnement de la perte d’autonomie et le soutien des familles.Soulignons-le, le PLFSS pour 2024 accélère aussi le virage préventif de notre système de santé. Grâce, entre autres, à la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), à la prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans, à l’instauration des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, nous œuvrons en ce sens.Je pense aussi aux progrès dont le texte est porteur pour nos établissements de santé et nos soignants, avec une revalorisation des salaires et un plan d’attractivité pour les personnels dont les montants respectifs s’élèvent à 1,7 milliard et 1,1 milliard d’euros. Nous prévoyons aussi la disparition du tout-T2A, que beaucoup […]
Je n’ai encore rien dit, mais je le ferai !
Dès l’année prochaine, nous disposerons d’une loi de programmation pluriannuelle qui nous permettra de rassembler toutes les parties prenantes et de s’accorder sur les besoins et les moyens que nous souhaitons voir accordés par la nation pour faire face au défi de la longévité.Dès ce soir, nous adopterons – je l’espère – la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, laquelle suscite désormais le consensus au sein de notre assemblée.Dès ce PLFSS, et au-delà des engagements budgétaires du Gouvernement, nous officialisons la fusion des sections « soins » et « dépendance » pour le financement de nos Ehpad. Cette mesure également était attendue depuis de très nombreuses années : c’est ce texte qui la prévoit !Enfin, pour les 10 millions d’aidants que compte notre pays, après l’adoption d’une nouvelle stratégie en octobre, nous allons plus loin. Nous […]
La parole est à M. Thierry Frappé.
Nous nous retrouvons cet après-midi pour entamer un débat qui, une fois de plus, ne mènera probablement à rien. En effet, dans les prochaines heures, Mme la Première ministre recourra une nouvelle fois à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, lequel lui permet d’engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte, ce qui nous privera de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.Mes chers collègues, cet hémicycle est le témoin de l’histoire ; de notre histoire grâce aux nombreuses discussions que nous avons sur le bien de nos concitoyens.
Parlons de l’histoire du RN !
Alors que notre ministre de l’économie se satisfait d’une inflation à près de 4 %, les Français n’ont jamais éprouvé autant de difficultés. Avec 14 % de la population française en situation de privation, notre pays, sixième économie mondiale, compte 15 % de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 9,2 millions de nos concitoyens.Les Français sont victimes du Gouvernement, dont les leçons de morale n’arrêtent pourtant jamais. Avec une augmentation de la fiscalité de 17 milliards d’euros pour l’année 2024, le Gouvernement maintient son cap avec le PLFSS, engendrant une dégradation marquée de notre système de santé au détriment des patients.En définitive, vous présentez un budget d’austérité sans éviter les effets de l’inflation et rien – absolument rien – n’est prévu, chers collègues, pour pallier le creusement du déficit de la sécurité sociale, qui s’élèvera à 8,8 milliards d’euros fin […]
Dès que ça n’augmente pas, on parle d’austérité : c’est lunaire ! Il faut vous acheter un dictionnaire, monsieur Frappé !
C’est n’importe quoi !
Examinons la situation avec sérieux. Depuis plusieurs mois, vous envisagez des économies, en réduisant la prise en charge des soins dentaires, laquelle passera de 70 à 60 %, et en doublant la franchise médicale, la faisant passer de 50 centimes à 1 euro pour les médicaments et de 1 à 2 euros pour les consultations. Bien que ces mesures soient momentanément en suspens, nous constatons bien le choix délibéré de faire payer les Français – tous les Français.Tomber malade n’est pas un choix, monsieur le ministre, et je tiens à rappeler à cette tribune qu’un Français sur trois a déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Cette proportion devrait vous interloquer, vous choquer, vous décontenancer. Comment, mes chers collègues, pouvons-nous lire et entendre une telle statistique et expliquer à nos concitoyens que des étrangers clandestins ne sont, eux, pas obligés de payer la […]
La parole est à M. Louis Boyard.
La Première ministre sera là d’ici trente à quarante minutes pour recourir au 49.3, si bien que, comme d’habitude, cette discussion est inutile.J’en profiterai donc, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, pour vous dire le plaisir que je ressens de vous voir. En effet, au début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, on ne vous a pas vu : pour nombre d’entre nous, vous étiez un illustre inconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle suffisance !
Contrairement à vous !
Si nous ne vous avons pas vu, c’est parce qu’au moment de parler de la santé des Français, on nous a envoyé le ministre délégué chargé des comptes publics.
C’est un budget…
Nous devons soigner des gens et on nous envoie un comptable ! C’est probablement la scène la plus macroniste jamais vue dans cette assemblée. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)Et si nous étions nombreux à ne pas vous connaître, monsieur le ministre, vous n’êtes pas n’importe qui pour autant.
Ah !
En tant qu’ancien directeur de cabinet de notre Première ministre, Élisabeth Borne, vous êtes l’un des artisans du 49.3 sur la réforme des retraites, l’un des ingénieurs de la sulfateuse à 49.3 qui fait feu sur notre Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ainsi Macron…
Le président Macron !
…s’est-il dit que, puisque vous aviez si bien conseillé la Première ministre – constatez les résultats ! –, il n’y avait qu’à vous demander de faire avec la santé exactement ce que vous avez fait avec la démocratie, c’est-à-dire tout détruire !Je dis bien tout détruire, car c’est au fond le sentiment partagé par les Français. Quand j’avais 8 ans, ce qui n’est pas si ancien, – c’était il y a quinze ans –, mes parents me disaient que l’hôpital public français était l’une des fiertés de notre pays et que beaucoup de gens dans le monde nous l’enviaient. Aujourd’hui, je ne connais pas un seul parent capable de prononcer cette phrase les yeux dans les yeux avec son gosse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À cet égard, nul besoin de chercher midi à quatorze heures. Si l’hôpital public en est là, c’est à cause de gens comme vous, qui passent leur temps à faire des économies […]
C’est « le président Macron » !
Quoique, cela dépend ! Quand il s’agit de faire des économies, oui, c’est clairement la fin du quoi qu’il en coûte ! Mais qu’en est-il au moment d’en payer les conséquences et de constater que la mortalité infantile augmente ? Vous poursuivez les économies, quoi qu’il en coûte.Qu’en est-il, également, quand nous apprenons que 100 à 150 personnes sont mortes seules, sur un brancard, dans les couloirs d’un service d’urgences, car aucun soignant n’a pu s’occuper d’elles ? Vous continuez les économies, quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Qu’en est-il quand on apprend que des milliers de soignants démissionnent à cause de leurs conditions de travail, qui leur donnent davantage le sentiment d’être des maltraitants que des soignants ? Vous continuez à faire des économies, quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La […]
Petit démagogue !
McKinsey vous coûte cher, vous écoutez donc ce conseiller. Résultat, vous allez augmenter les prix des médicaments. Or plus ils sont chers, moins les Français pourront en acheter. Ainsi, il n’y aura plus de pénurie – c’est la logique McKinsey ! Dans le même temps, vous faites 500 millions d’euros de cadeaux fiscaux aux entreprises pharmaceutiques.C’est d’ailleurs la solution que vous choisissez à chaque fois qu’il y a un problème. Du chômage dans notre pays ? Vous diminuez les aides aux chômeurs, tout en prévoyant des dizaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales pour les très grandes entreprises. Des problèmes de logement ? Vous baissez les aides personnelles au logement (APL), tout en créant des niches fiscales pour les propriétaires. Une pénurie de médicaments ? Vous augmentez leurs prix tout en faisant des cadeaux aux laboratoires pharmaceutiques.Pourquoi Emmanuel […]
Vous ne savez pas lire ! Instruisez-vous !
Parce qu’à chaque fois qu’il a un problème, il n’a qu’une solution : augmenter les prix pour les Français et faire des cadeaux aux ultrariches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme la rapporteure générale proteste.)Vous donnez énormément d’argent à des gens qui ont les moyens d’aller dans les cliniques privées, alors que l’hôpital public n’a plus de moyens et qu’il s’effondre sous vos yeux.Voilà pourquoi tout le monde s’oppose à votre budget : caisses d’assurance maladie, syndicats nationaux interprofessionnels, associations d’usagers, monde mutualiste, fédérations hospitalières, professionnels, Assemblée nationale, peuple français, tout le monde est contre !C’est la raison pour laquelle la Première ministre arrive dans trente ou quarante minutes…
Un peu plus…
…pour, à nouveau, utiliser l’article 49.3 !Certains estiment qu’avec vous, c’est plus ou moins l’hôpital qui se fout de la charité. Vous me permettrez de simplifier les choses : c’est plutôt Macron qui se fout à la fois de l’hôpital et de la charité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Encore une fois, ce débat aura été inutile ; le 49.3 aura eu raison de la démocratie. Mais cela a été un plaisir de vous rencontrer, monsieur le ministre de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Coupez ! Elle est bonne !
Boyard, c’est y’a qu’à, faut qu’on ! Vrai aussi, d’ailleurs…
Bravo, monsieur Boyard ! Le meilleur ! Il n’y a que la vérité qui blesse !
La parole est à M. Yannick Neuder.
Durant son examen par l’Assemblée en première lecture, Les Républicains n’ont cessé de dénoncer le manque d’ambition de ce texte, qui n’est pas en mesure de rétablir l’équilibre des comptes publics ; pire, il aggrave le déficit – dans le PLFSS pour 2023, il était de 14 milliards en 2026 ; dans celui-ci, il est de 18,7 milliards, soit 4,7 milliards de plus !Nous dénoncions également la grande absence de la politique familiale, alors que la natalité n’a jamais été aussi faible depuis la seconde guerre mondiale.Nous pointions également du doigt le sous-financement de la branche autonomie et un Ondam insincère et sous-évalué, qui ne permettra pas de résoudre la crise de l’hôpital, ni de financer nos Ehpad.Malgré les avancées obtenues au Sénat, nous resterons très vigilants quant à l’augmentation des franchises médicales – elle est pour le moment exclue –, ainsi qu’à l’absence de ponction […]
On est sauvé !
Nous espérons que le Gouvernement y sera également sensible.Le Sénat nous a permis d’obtenir quelques avancées, pour lesquelles les députés Les Républicains s’étaient également battus. Elles constituent des messages clairs concernant les grands équilibres du texte. Il s’agit du rejet de la trajectoire financière proposée par le Gouvernement jusqu’en 2027, marquée par une aggravation du déficit, du rejet de l’Ondam pour 2024, de la suppression de cette disposition prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco au titre de la solidarité au sein du système de retraite et du transfert de 2 milliards d’euros de taxes sur les salaires, de la branche maladie vers la branche famille – excellente nouvelle pour notre politique familiale, si cette avancée est conservée et que l’on s’en saisit.Comme nous, les sénateurs ont également fait preuve de pragmatisme s’agissant de la pénurie de médicaments […]
Non, en 2032 !
Nous regrettons toujours que le PLFSS ne nous donne pas tous les moyens pour lutter efficacement contre la fraude. Pour rappel, le coût de la fraude sociale avait été estimé par Gabriel Attal à 8 milliards d’euros par an. Les Français de bonne foi en ont marre – si vous me permettez l’expression – de payer pour ceux qui fraudent.Nous regrettons également votre manque d’ambition pour le grand âge ou les soins palliatifs – la Cour des comptes estime à près de 1,6 milliard d’euros le besoin de financement de ces derniers. Le PLFSS est bien loin de cet objectif…Les Républicains ne baisseront jamais les bras et restent très engagés auprès des professionnels de santé et paramédicaux qui maillent notre territoire et assurent l’accès des Français aux soins. Ils sont le nerf de la guerre du virage ambulatoire et domiciliaire. Pourtant, ils subissent une inflation record. Face à leur cri de […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
N’en déplaise à certains, notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, conformément au fonctionnement de nos institutions. Il s’agit d’un projet de loi ambitieux, qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans après la fondation de la sécurité sociale au sortir de la seconde guerre mondiale.Le groupe Démocrate salue le caractère hautement solidaire, responsable et émancipateur de ce projet de loi car c’est en sachant répondre à cette triple exigence de solidarité, de responsabilité et d’émancipation que nous ferons œuvre utile tant à l’égard de nos aïeux du Conseil national de la Résistance (CNR), qui ont créé la sécurité sociale, qu’envers les générations qui nous succéderont. Si nous avons une dette envers les esprits novateurs de 1945, nous avons […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
(L’orateur soupire.) Je monte à la tribune avec un peu de lassitude.
C’est du cinéma !
Oui, la lassitude nous envahit : encore une discussion générale qui précède un 49.3, qui lui-même balaiera allègrement les quelques amendements sur lesquels nous aurions pu échanger, et que nous aurions parfois pu adopter. Cette lassitude ne concerne pas seulement les bancs de l’opposition. Elle étreint l’ensemble des parlementaires, y compris certains de la majorité.Il y a un mois, lors de la première lecture en commission, le groupe Socialistes et apparentés avait fait adopter plusieurs amendements sur la fiscalité comportementale, chère à notre collègue Cyrille Isaac-Sibille – qui en a aussi fait adopter. Un de nos amendements créait une contribution assise sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées – les fameux prémix – et son produit aurait pu être affecté à l’assurance maladie. Un autre amendement instaurait un prix minimum pour les boissons alcoolisées.En ce qui concerne […]
Il a raison !
Frustration, lassitude : c’est Un jour sans fin, mais nous sommes toujours là. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il faut rester optimiste, monsieur Guedj : c’est un film qui finit bien !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La sécurité sociale, héritée du Conseil national de la Résistance, est le pilier de la cohésion sociale de notre pays. « Elle est la garantie donnée à chacun qu’il disposera, en toutes circonstances, d’un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente » : c’est ainsi que la définissait Pierre Laroque, son père fondateur.Que nous soyons députés ou membres du Gouvernement, nous avons tous le devoir de préserver cet héritage qui, depuis près de quatre-vingts ans, a été une formidable source de progrès, permettant d’améliorer les conditions de vie et de faire reculer la pauvreté. Les valeurs qui l’ont fondée sont toujours au cœur de notre pacte républicain – nous pouvons en être fiers.Lors de nos débats sur le PLFSS, dans l’hémicycle comme en commission, j’ai souligné à plusieurs reprises combien il était important de prolonger et d’amplifier l’investissement […]
Il a raison !