Scrutin n°3107 — adopté /// 30 novembre 2023
Accueil › Scrutins ›
n°3107 · 30 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3107 · 30 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
219 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 219 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
73
0
0
Renaissance
contre
2
61
1
Rassemblement National
pour
27
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
21
1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
11
0
0
Écologiste - NUPES
pour
8
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
6
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
4
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Vendredi dernier, alors que j’avais rendez-vous à la communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux dans la Drôme, je suis passée, au premier étage de l’immeuble où elle se trouve, devant un bureau fermé, celui du centre des impôts.
Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Nos concitoyens nous alertent de plus en plus sur la disparition des services publics et le recul de l’État, en particulier, dans les territoires ruraux, insulaires et ultramarins.
M. Michel Castellani Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 339 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 nov.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3106 , 86-129 · scrutin n°3104 , 120-21 · scrutin n°3109 , 82-96 · scrutin n°3110 , 164-6 · scrutin n°3112 , 69-101 · scrutin n°3113 , 149-23 · scrutin n°3108 , 85-122 · scrutin n°3111 , 161-6 · scrutin n°3114 , 69-103 · scrutin n°3103 , 121-9 · scrutin n°3105 , 9-165 · ce scrutin · scrutin n°3115 , 122-29
1 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3107 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.