Scrutin n°3182 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3182 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

8pour
3abst.
96contre

107 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 36 1
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 9 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 1 8 0
Les Républicains pour 2 0 1
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Bruno Bilde RN contre

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Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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