Scrutin n°3279 — rejeté /// 29 janvier 2024
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n°3279 · 29 janvier 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3279 · 29 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
84 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
37
0
pour 13
0
1
contre 0
9
0
contre 0
8
0
pour 6
0
2
contre 0
3
0
contre 0
3
0
pour 1
0
0
contre 0
1
0
pour 0
0
0
Nominatif Le vote des 84 députés
85 sur 85
Au mot près Le débat
Je voudrais tout d’abord vous dire quelle émotion est la mienne. Nous avons tous été bouleversés par les drames que vous avez rappelés, chère Anne, cher Éric, il y a quelques instants.
M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Au moment de vous présenter cette proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, je pense à Anne-Laure, 28 ans, à Antoine, 24 ans, à Chloé et Iris, 21 ans, à Noé, 16 ans, tués sur la route, ainsi qu’à leurs parents.
Mme Anne Brugnera (RE), Présentation · lire en contexte
Les 412 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3277 scrutin n°3285 scrutin n°3288 scrutin n°3274 scrutin n°3286 scrutin n°3275 scrutin n°3284 scrutin n°3265 scrutin n°3269 scrutin n°3281 scrutin n°3270 scrutin n°3267 scrutin n°3276 scrutin n°3272 scrutin n°3278 ce scrutin · scrutin n°3287 scrutin n°3280 scrutin n°3271 scrutin n°3268 scrutin n°3262 scrutin n°3263 scrutin n°3264 scrutin n°3266 scrutin n°3273 scrutin n°3282 scrutin n°3283
30 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3279 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes