Scrutin n°3296 — adopté /// 31 janvier 2024
Accueil › Scrutins ›
n°3296 · 31 janvier 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3296 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
184 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 184 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
69
0
0
Rassemblement National
pour
31
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
26
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
13
Les Républicains
pour
13
0
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
abstention
3
0
4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
6
Non inscrit
pour
2
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une…
Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie.
M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
31 janv.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
31 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars
Décision — Sénat : modifiée
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°3296 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.