Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 953 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Loïc Kervran.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; j’y associe mon collègue député d’Eure-et-Loir, Luc Lamirault. Dans le Cher, comme dans de nombreux territoires ruraux partout en France, les directeurs académiques s’apprêtent à fermer des classes rurales par dizaines, dans des proportions inédites.
Beaucoup trop !
Eh oui !
Les territoires ruraux devraient être la priorité !
Nous regrettons que trop souvent, plutôt que de mener une concertation nécessaire sur l’avenir des écoles en ruralité, on concentre les moyens dans les plus grandes communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, LR et SOC. – M. Nicolas Turquois applaudit aussi.) Cette concentration sans concertation s’opère sans cohérence avec les politiques publiques en faveur de la ruralité que défendent les autres acteurs de l’État. Dans le Cher, l’inspection académique veut fermer des classes là où les élus ont investi dans la rénovation des écoles, là où l’on ouvre des gendarmeries avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer, là où l’on crée des accueils périscolaires, là où sont scolarisés les enfants des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC.) Comment croire que c’est en fermant des classes que l’on combattra la perte démographique de nombreuses […]
Arrêtez avec la politique du chiffre !
Voilà des années que nous demandons une révision de la carte de l’éducation prioritaire, pour qu’elle prenne enfin en considération la ruralité et ses spécificités.
Qu’a fait Édouard Philippe à l’époque ?
Il faut faire une pause dans le vaste transfert de moyens des campagnes vers les villes, et prendre le temps de réfléchir sereinement au futur des écoles en ruralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC.)
Excellent !
Pour moi qui suis un enfant de la campagne, un élu de la ruralité, pour moi qui ai scolarisé mes enfants dans l’école publique de mon village, les classes ne sont pas des lignes dans un tableur Excel.
Eh oui !
Elles sont la France de demain : il y va de l’aménagement du territoire et de la vie de nos enfants. Quel avenir souhaitez-vous dessiner pour nos écoles rurales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, LR et SOC.)
Toujours la politique du chiffre !
C’est bien, gamin !
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Votre question est cruciale, car elle aborde le double sujet de l’égalité des chances et de l’équité entre les territoires. Les élèves des écoles rurales ont de bonnes performances, mais après le collège, leurs ambitions scolaires et leurs choix d’orientation peuvent parfois paraître moins soutenus que ceux des élèves des milieux urbains et périurbains.
Vous les punissez !
Faites-les venir en Seine-Saint-Denis !
Répondez à la question !
Nous avons accentué notre effort en la matière dans le cadre du plan France ruralités. Trois décisions fortes ont ainsi été prises.Premièrement, nous devons donner une meilleure visibilité sur les évolutions de la carte scolaire à trois ans, en prenant en considération tous les secteurs ruraux, avec le bon niveau de maillage et de lecture.Deuxièmement, une instance de dialogue et de concertation doit être installée dans tous les départements, afin de partager les informations et de conduire des analyses collégiales. Coprésidée par le préfet et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), elle réunira des représentants des associations de maires, y compris ruraux, et le conseil départemental. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)Troisièmement, un soutien doit être apporté aux territoires éducatifs ruraux, qui permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et […]
C’est demain !
Si, dans certains départements, des concertations complémentaires s’avèrent nécessaires, elles seront menées sous l’autorité des Dasen et des préfets – je m’y engage. L’école doit être la même pour tous ; elle a évidemment un avenir tout particulier dans la ruralité, et elle a un rôle essentiel à y jouer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J’en prends l’engagement devant vous :…
C’est mal parti !
…je ferai de la place de l’école dans la ruralité l’une de mes priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
En février 2023, le Gouvernement recourt une énième fois à l’article 49.3 pour faire passer son impopulaire réforme des retraites. Il justifie ce rabotage des droits sociaux par une promesse : remettre les comptes sociaux à l’équilibre. Mais voilà que le Gouvernement souhaite encore réaliser des économies sur le dos des Français, puisque le reste à charge médical va doubler. Dès le mois de mars, les Français devront payer 1 euro par boîte de médicaments, 2 euros pour les consultations et les analyses médicales, et 4 euros pour les transports sanitaires. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous explique que ces montants n’avaient pas été augmentés depuis la création des franchises : félicitations, ce gouvernement sera donc le premier à le faire ! Il poursuit ainsi dans sa politique de paupérisation des Français, qui souffrent déjà des […]
C’est faux ! Quelle honte !
Hier, le Premier ministre a affirmé : « La solidarité nationale devra s’exercer pour nos classes moyennes ». Après sept ans de gouvernance macroniste, il serait temps de s’en rendre compte !Notre système de sécurité sociale ne protège plus nos compatriotes, et notre modèle de solidarité nationale, assuré par la redistribution, ne profite plus aux Français : selon l’Insee, les différences relatives au poids des aides sociales dans les revenus des familles imposent d’appliquer le plus rapidement possible le principe de priorité nationale.
N’importe quoi !
À quelques mois des élections européennes, le Premier ministre a multiplié les appels du pied à destination des classes moyennes. Or ce sont elles qui subiront de plein fouet la hausse du reste à charge médical. Le Gouvernement va-t-il cesser ses mensonges et affirmer clairement qu’il continuera de ponctionner les Français des classes moyennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Nous devons nous dire les choses clairement :…
On ne demande que ça !
…le modèle social français est unique – il l’est tellement qu’il n’a été copié nulle part ailleurs.
Posons-nous les bonnes questions !
Sa spécificité est de faire peser le poids de son financement sur nos concitoyens qui travaillent. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) C’est là un enjeu majeur – le Premier ministre l’a rappelé hier. De fait, le poids de notre modèle social a des conséquences concrètes sur la vie de nos concitoyens.La France a l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, et nous devons saluer l’engagement de nos professionnels de santé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Justement, ne les laissez pas tomber !
Nous sommes excellents dans le volet curatif, mais nous le sommes moins dans celui de la prévention. Cela implique des responsabilités pour chacun d’entre nous – car non, madame la députée, la santé n’est pas gratuite ; la gratuité n’existe pas, il y a toujours quelqu’un qui paie.
L’aide médicale de l’État, cela a un coût !
Notre objectif prioritaire doit être la prévention, pour préserver notre capital santé. C’est la première chose que chacun d’entre nous peut faire, et cela ne coûte rien. Nous devons par ailleurs participer à l’effort. À l’heure où il faut faire des choix, payer 1 euro pour une boîte de médicaments, c’est prendre conscience de la valeur de ce remède – il faut avoir le courage de le dire à nos concitoyens. Ce n’est pas de la démagogie, c’est la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)La responsabilité : voilà ce qui nous guide, et c’est le message que nous devons partager avec les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Vous laissez 800 milliards d’euros de dette supplémentaires !
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
L’aide médicale de l’État est pourtant gratuite, madame la ministre !
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Depuis des mois, l’éducation nationale subit une avalanche de déclarations et d’annonces ministérielles. Nous assistons à un choc de paroles qui, malgré leur fracas médiatique, sont surtout déconnectées des véritables enjeux de l’école publique. Dans ce contexte de communication superficielle, aucune proposition ne répond aux attentes ni aux besoins des élèves et des enseignants. Sous couvert de renforcement, nous assistons surtout à un retour en arrière dans lequel l’État n’offre pas à tous les élèves la possibilité d’avoir le même bagage à la fin de leur scolarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mmes Andrée Taurinya et Marie Pochon applaudissent aussi.)Ces annonces, dépourvues de toute promesse de moyens supplémentaires […]
C’est une honte !
Chaque jour, pourtant, quatre-vingt-seize classes se retrouvent sans professeur, faute de remplacement. Dans ma seule commune d’Avion, cinq postes seront supprimés pour dix-neuf enfants en moins.
Comme à Dieppe !
Je sais, madame la ministre, que les remplacements sont un sujet qui vous préoccupe. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Quand deviendront-ils une priorité absolue ? Quand le Gouvernement va-t-il renouer avec l’école de la République, l’école de l’égalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Bravo !
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
L’égalité des chances, l’attractivité du métier d’enseignant, et plus largement, comme l’a montré le Premier ministre hier, la focalisation sur l’ensemble des métiers du service public de l’enseignement, sont résolument au cœur de notre politique éducative, au cœur de notre ambition pour l’école – pour toutes les écoles de la République.
Tout est au cœur !
Mais vous supprimez des postes !
La carte scolaire est le résultat d’un travail continu entre les services académiques et départementaux, en lien étroit avec les collectivités locales. (M. Jean-Marc Tellier fait un geste de dénégation. – Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
Ce n’est pas vrai !
Ils imposent leurs décisions aux maires ! Au mieux, ils les informent !
Les ajustements de la carte scolaire, qui sont parfois exigés par l’impact des politiques publiques ou par l’évolution de la démographie, doivent se faire en concertation étroite avec les élus – j’y veille personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Vous y veillez à Stanislas, mais pas ailleurs !
Vous l’avez souligné : la question des remplacements est décisive. Nous avons décidé de la traiter prioritairement. Des premières mesures ont été lancées par Gabriel Attal pour nous permettre d’améliorer l’organisation, de recourir aux heures supplémentaires et de créer de nouvelles incitations pour que les professeurs puissent remplacer davantage leurs collègues dans le cadre du pacte enseignant, que nous évaluerons.
Arrêtez de fermer des classes !
Sur tous ces sujets, vous connaissez notre engagement, notre envie de faire réussir tous les élèves et de faire réussir toutes les écoles, pour remettre en marche l’ascenseur scolaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous sommes mal barrés !
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’indice de perception de la corruption publié hier par Transparency International n’est pas bon pour la France. Il situe notre pays à la vingt-cinquième place, très loin derrière le Danemark, la Finlande ou l’Allemagne. Selon cet indice – qui est connu et largement partagé dans le monde –, nous payons le manque d’exemplarité de notre pouvoir exécutif, la fragilité de notre système judiciaire et le manque de moyens consacrés à la délinquance économique et financière.S’agissant du premier point, l’exemplarité, convenez que les derniers signaux envoyés sont mauvais ; ils ont été aggravés par la nomination de ministres qui n’emportent pas tous la confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et par le silence opposé à la proposition réitérée de l’Observatoire de […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
C’est « L’école des fans », aujourd’hui !
Je partage entièrement votre préoccupation et nous sommes évidemment ouverts au débat.
Est-ce que vous êtes né en 1989 ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Avec le Premier ministre, le Président de la République et la majorité, nous avons l’ambition de lutter avec encore plus de fermeté contre la corruption. Le classement que vous mentionnez nous fait gagner une place. Ce n’est pas beaucoup, mais au moins la tendance est-elle positive. Nous devons continuer à nous améliorer, car je crois, comme vous, qu’un pays comme la France, le pays des droits de l’homme et de la République, doit être exemplaire en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et les conflits d’intérêts, dans le secteur public comme dans le secteur privé.Nous disposons d’instruments efficaces. Pour le secteur public, il s’agit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA), dont l’action est très efficace. Toutefois, avec le garde des sceaux, nous voulons aller plus loin : le Président de […]
Tout a été dit ! Bravo !
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Vos propos sont rassurants, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Toutefois, il serait bon d’ouvrir le débat sur la Cour de justice de la République (CJR), comme l’avait annoncé le Président de la République (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC),…
Le problème, c’est que le Président de la République change d’avis toutes les semaines !
…ainsi que sur le renouvellement de l’agrément d’Anticor, qui, d’après les magistrats eux-mêmes, est un outil utile à la justice dans la lutte contre la corruption. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.
Monsieur le Premier ministre, « il doit y avoir une exception agricole française », il faut « mettre l’agriculture au-dessus de tout » : ces mots que vous avez prononcés, les agriculteurs les attendaient. Investie depuis plus de trente ans sur les questions agricoles, la qualité de l’eau, des sols et des produits alimentaires, j’ai vu, entendu et accompagné nos agriculteurs face aux impasses techniques et sanitaires, face à la prédation, la guerre des prix, la paperasserie et l’agribashing, toujours à la recherche de solutions.Contrairement à ceux qui veulent interdire ou détruire les réserves d’eau, à ceux qui remettent en cause l’élevage, à ceux qui veulent interdire, sans offrir de solutions alternatives, des molécules autorisées partout dans le monde, à ceux qui prétendent que l’on peut faire sans l’Europe et qui vont pour la première fois à la rencontre des agriculteurs […]
Les agriculteurs ne sont pas naïfs !
Ça fait sept ans que vous gouvernez !
Vous avez oublié ce que vous disiez en 2017 avec Nicolas Hulot !
En réponse à leurs demandes, vous avez pris une décision ferme sur le gazole non routier (GNR) et cent inspecteurs supplémentaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont commencé leurs contrôles dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Egalim 1. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
Ça fait sept ans que vous êtes là !
Toutes les amendes infligées à l’industrie et à la grande distribution seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE), 250 millions ont été débloqués pour trouver des alternatives aux pesticides, un fonds d’urgence est déployé pour nos vignerons : toutes ces mesures répondront au moins pour partie à la crise agricole. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
Qu’avez-vous fait depuis sept ans ?
Mais l’agriculture française est multiple. Loin des grandes terres cultivées et des grandes terres d’élevage, l’Ardèche, mon département, se caractérise par la diversité de ses productions, avec des cerises, des châtaignes, des plantes aromatiques, de la volaille, des élevages caprins, des exploitations de petite taille très diversifiées, et avec, pour chacune des productions, des difficultés techniques, des impasses, voire des importations à bas coût. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Face à la diversité de notre agriculture, comment comptez-vous agir pour permettre à chacun de nos agriculteurs de vivre de son métier tout en retrouvant notre souveraineté alimentaire et en accélérant notre transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains députés se lèvent.)
Vous avez fait quoi pendant sept ans ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Votre question me permet, en mon nom et surtout au nom du Premier ministre, de saluer votre travail en tant que députée et celui de tous vos collègues : en effet, vous n’avez pas attendu que les caméras soient sur les points de blocage (M. Maxime Minot s’exclame) pour aller à la rencontre des agriculteurs et des viticulteurs ! (Protestations sur quelques bancs des groupes LR et GDR-NUPES.) Je veux citer notamment Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud et Mireille Clapot. Les députés de la majorité ont toujours été au contact de nos agriculteurs.
C’est bizarre, les agriculteurs disent ne vous avoir jamais vus !
Grâce à ces échanges, dès 2017, vous avez défendu des projets de loi attendus de longue date (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – Mme Marie Pochon s’exclame également) : la loi Egalim 1, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3,…
Tous les agriculteurs sont dans la rue !
…mais également la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. (Mêmes mouvements.)
Mais regardez la situation !
Parce que si certains se lamentent sur les aléas climatiques,…
Un peu de silence, s’il vous plaît !
…les députés de la majorité y ont fait face en votant la réforme de l’assurance récolte.
Tu ne sais pas de quoi tu parles !
Encore une fois merci, madame la députée ! Nous allons continuer d’avancer sur la base du travail entamé par le Premier ministre la semaine dernière. Vous l’avez rappelé, de premières annonces ont été faites sur le GNR et sur une simplification rapide des normes. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire se trouve cette semaine à Bruxelles. Le Président de la République sera lui aussi à la manœuvre dans les prochains jours pour défendre cette exception agricole dont nous sommes si fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Depuis une semaine, c’est le festival des promesses creuses pour répondre à la colère des agriculteurs.Ils vous demandent de les protéger des importations à prix cassés, mais, depuis vingt-cinq ans, l’Europe, avec la France, multiplie les accords de libre-échange, dans un seul but : gagner des marchés pour les grands groupes de l’industrie et des services (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), en décimant l’agriculture française !Depuis sept ans, le président Macron finit de sacrifier les agriculteurs : il a ratifié des accords avec le Japon, Singapour, le Vietnam, le Chili et la Nouvelle-Zélande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Aujourd’hui, il soutient des accords avec le Marché commun du Sud – le Mercosur –, l’Australie, l’Inde, l’Indonésie et la Thaïlande. Au rythme où ça va, vous allez peut-être […]
N’importe quoi !
Alors vous nous dites : « Pas d’inquiétude, le Gouvernement engage un bras de fer avec Bruxelles en endormant les éleveurs français avec des clauses miroirs ! ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cela ne vous dérange donc pas de voir arriver des dizaines de milliers de tonnes supplémentaires de viandes importées d’Australie et du Brésil, qui viennent d’élevages de dizaines de milliers de bêtes, où le coût du foncier est presque nul ? (Mêmes mouvements.) Ces bêtes passent par des abattoirs géants, dans lesquels le Smic n’existe pas.
Vous n’avez rien à dire !
Clauses miroirs ou pas, cette concurrence est insoutenable pour nos éleveurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) C’est vrai aussi pour la pêche, les fruits et les légumes. Comment osez-vous faire croire que vous protégez l’exception agricole française ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Cela fait des semaines que le président Macron nous répète que la France a mis fin aux négociations avec le Mercosur.
Faux !
C’est faux ! Le vice-président de la Commission européenne Dombrovskis l’a rappelé : les négociations se poursuivent comme prévu. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Stop ! Notre agriculture se meurt de votre folie dérégulatrice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Une autre agriculture est possible à condition de la protéger des multinationales et de la concurrence internationale. Vous devez convoquer un Conseil européen et retirer la France des négociations de tous les accords de libre-échange, à commencer par le Mercosur. Oui ou non, le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Tout à coup, La France insoumise découvre qu’il y a des paysans en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bravo !
Après avoir proposé des augmentations de taxes et d’impôts, des durcissements de règles et de normes, vous décidez de soutenir les paysans et les agriculteurs.
Répondez à la question !
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’agissant du Mercosur, je vous rappelle qu’un seul État en Europe, par la voix du Président de la République, s’oppose à la signature, en l’état, de l’accord : la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est faux !
Nous avons bloqué ces négociations parce que nous estimons que cet accord, en l’état, est injuste…
Ça veut dire quoi « en l’état » ?
…et qu’il plongerait nos éleveurs dans une difficulté insoutenable. Il n’est pas question de laisser rentrer sur le sol européen des dizaines de milliers de tonnes de viandes qui ne respectent pas les mêmes normes que celles que nous imposons à nos éleveurs et à nos producteurs. (Mêmes mouvements.)Je rappelle, enfin, que c’est grâce au Président de la République et à la négociation qu’il a menée avec le gouvernement chinois que nous pouvons exporter le porc de Bretagne, dont le prix au kilo a augmenté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Je rappelle également que la part des productions viticoles dans notre balance commerciale augmente parce que nous exportons plus de vin vers le Japon. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) De même, nos producteurs de lait sont bien contents d’avoir doublé leurs exportations de fromages vers le Canada parce que nous avons signé un […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport, un bénévole sur deux au contact de nos enfants ne fait l’objet d’aucun contrôle de ses antécédents judiciaires, et la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles de votre ministère est méconnue. Tous ces dysfonctionnements, vous les avez reconnus. Ils sont de votre responsabilité.
Vous n’allez quand même pas dire que la ministre est responsable des violences dans le sport ?
Pourtant, votre priorité depuis dix jours et encore hier soir, lors des vœux du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a été d’attaquer, au mépris de la séparation des pouvoirs, le travail du Parlement et de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est une honte !
Ce rapport a pourtant été largement salué par les victimes, pour lesquelles vous n’avez eu aucun mot. Ce rapport vous dérange car il vient bousculer votre caste de privilégiés. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il démontre que la France n’a pas totalement tourné le dos à une logique aristocratique d’accaparement du pouvoir digne des descriptions de Balzac, qui écrivait, en parlant du faubourg Saint-Germain, quartier que vous connaissez bien (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE), que le travail se couche lorsque l’aristocratie songe à dîner.Ce système vous permet de maintenir quelques familles au pouvoir, des clans, dignes d’une période largement dépassée. Cet entre-soi consanguin vous a fait passer, sans aucune réserve, et sans la moindre procédure de recrutement, d’une société privée à une grande fédération sportive, avec, à la clé, un salaire jugé anormal par l’Inspection […]
Ça fait avancer quoi, les attaques ad hominem ?
Dans votre monde, les grandes familles se croisent, se regroupent et s’associent. Vous y croisez notamment le chemin de Marc Ladreit de Lacharrière, dont on connaît, depuis l’affaire Fillon, les talents en matière de recrutement et de gestion de carrière. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Et alors ?
Tout cela incarne bien la transformation du Président de la République entre sa première élection et la fin de son second sacre : il nous avait promis le Nouveau Monde, il nous léguera finalement l’Ancien Régime.
C’est de la haute politique !
Puisque, dans votre monde, il est normal de toucher 500 000 euros pour les heures de travail « enfournées », comme vous dites, quelle considération méritent les agriculteurs, les professeurs et les bénévoles sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Ça ne fait rien avancer sur le fond !
Indigne !
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Et des Jeux olympiques et paralympiques !
Vous recommencez donc à m’attaquer personnellement… (Mme Sabrina Sebaihi fait un signe de dénégation.) Je vous remercie cependant pour votre question, qui me donne l’occasion de saluer la présidente de la commission d’enquête, Béatrice Bellamy, pour son effort constant d’objectivation de ses travaux, ainsi que les parlementaires qui ont contribué à la bonne marche de la commission, dans le but de faire progresser le sport. Je partage cet objectif. Je vous remercie donc pour vos travaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le silence sur les bancs de la majorité est assourdissant !
Malheureusement, ce travail parlementaire de qualité, vous l’avez dévoyé dans votre rapport. (Protestations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous vous en êtes servie pour diviser, attaquer, stigmatiser, sur les plateaux de télévision, sur les réseaux sociaux ou par des formules à l’emporte-pièce. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Absolument pas !
Vous l’avez fait par opportunisme et pour surfer sur la vague médiatique des crises des fédérations, auxquelles nous avons quant à nous apporté des solutions. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)Arrêtez de donner des leçons, madame Sebaihi ! Où étiez-vous, en 2020, quand le Gouvernement a pris à bras-le-corps, comme aucun autre avant lui, le sujet de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Où étiez-vous, en novembre dernier, lorsque nous avons examiné ici même les crédits du sport pour 2024, avec des moyens inédits, que nous avons réussi à obtenir, consacrés à la lutte contre les violences ? (Mme Sandra Regol s’exclame.) Vous étiez absente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Pas du tout !
Pas d’attaques personnelles !
Quant à moi, j’ai défendu le signalement des violences et le renforcement des contrôles de l’honorabilité des éducateurs sportifs.
Vous avez refusé tous nos amendements, arrêtez de mentir !
Ils étaient peut-être mauvais, vos amendements !
J’ai été constamment, et je continuerai de l’être, aux côtés des victimes de violences à caractère sexiste ou sexuel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis fière du travail que nous avons entrepris et lucide sur ce qui reste à accomplir pour améliorer notre modèle sportif. Le combat pour l’éthique et l’intégrité dans le sport mérite mieux que de vaines attaques politiciennes. Le combat pour le sport, nous devons le mener tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
6-1, 6-0 !
La parole est à Mme Louise Morel.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ma question, à laquelle j’associe Laurent Croizier, député du Doubs, porte sur le dispositif MaPrimeRénov’. En effet, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé début décembre une baisse de 30 % des forfaits pour l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois – réduction qui sera effective dans quelques semaines à peine, le 1er avril prochain.Cette décision brutale a été prise sans concertation avec une filière qui, pourtant, se structure depuis des années pour accompagner la transition énergétique de nos bâtiments. Soyons clairs, elle marquera un coup d’arrêt dans les remplacements des chaudières au fioul au profit de chaudières biomasse, plus performantes et neutres en carbone, ce qui va à l’encontre des objectifs environnementaux et de réindustrialisation de la France.Précisons […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Depuis 2017, MaPrimeRénov’ a permis de multiplier par dix le nombre de rénovations par rapport au quinquennat précédent. Parmi ceux qui, à la suite de la déclaration de politique générale, sont montés à la tribune pour soutenir que nous n’avons rien fait dans le domaine écologique, certains nous ont en effet laissé une situation où le nombre de rénovations ne s’élevait qu’à 70 000 par an.Cela étant, la vérité nous oblige à évaluer nos marges de progression et de manœuvre.La marge de progression, c’est le nombre de rénovations performantes que nous réalisons et le fait d’être certains, en particulier en ce qui concerne les différents vecteurs, que nous aidons les Français à faire les bons choix, notre priorité étant la sortie des énergies fossiles. Le bois énergie suscite des débats, certains estimant que si l’on soutient démesurément cette filière, cela pourrait desservir la réalisation […]
C’est clair comme de l’eau de roche !
La parole est à M. Paul Molac.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je me suis rendu lundi sur les barrages pour rencontrer et entendre certains agriculteurs du Morbihan. Si les annonces relatives à la suppression de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) et sur le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), au sujet desquelles je vous avais déjà interrogé en novembre dernier, ont été bien accueillies, elles sont jugées insuffisantes et la mobilisation perdure.
Le GNR n’est pas le fond du problème !
Je me fais aujourd’hui le relais de leurs revendications, qui portent sur deux points principaux : la sur-réglementation et les négociations de l’accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud.S’agissant d’abord de la sur-réglementation, le choix de sanctuariser les prairies, avec l’impossibilité, au bout de cinq ans, de les réinvestir, pose problème. Il en va de même des nouvelles normes européennes, qui considèrent les élevages comme des usines. En effet, on ne me fera pas croire qu’un poulailler de 1 500 mètres carrés est une usine. (M. Erwan Balanant applaudit. – Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Dans les années 1980, il en existait déjà de 1 800 mètres carrés. Ce n’est pas possible !Quant à l’accord avec le Mercosur, si les agriculteurs peuvent comprendre l’instauration de nouvelles normes sociales ou environnementales, ils demandent à ne pas être mis en concurrence avec des […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Je vous remercie de votre question. En l’absence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, j’y répondrai, d’autant que nous évoquons ici des éléments introduits au nom de l’écologie et qui peuvent susciter une forme d’énervement ou d’excitation chez certains agriculteurs – énervement ou excitation qui, disons-le, sont parfois légitimes, et ce pour deux raisons.Premièrement, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est bon pour la planète et nécessite de fixer des règles dans notre pays ne vaut pas dans certains endroits du monde ? Derrière les négociations de l’accord avec le Mercosur, se trouve tout simplement la question du piégeage du carbone. On ne peut en effet d’un côté déplorer la déforestation et, de l’autre, laisser des accords de libre-échange accentuer ce phénomène. L’importation de produits élaborés grâce à un dumping social et environnemental […]
Cela ne date pas d’aujourd’hui !
Deuxièmement, vous évoquez une directive compliquée : la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, également appelée directive IED. Elle présente des inconvénients, en particulier pour l’ouest de la France, car si sa révision devait être adoptée en l’état, elle aboutirait au référencement d’une partie des exploitations des producteurs de viande blanche comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Nous avons des objections car, s’il est nécessaire d’avoir des règles et de procéder à des contrôles, nous nous étonnons de l’existence de normes concurrentes, y compris près de chez nous, s’appliquant à des fermes-usines qui comptent dix ou cent fois plus de truies ou de poulets que la limite autorisée sur notre territoire.L’hypocrisie ne peut servir de base à une écologie punitive. Si nos […]
Et chez nous en premier !
Et si, au bout du compte, les décisions que prend la France ont pour effet de mettre sous cloche une partie de notre activité et, par voie de conséquence, d’augmenter nos importations, ce ne sera bon ni pour l’écologie, ni pour l’économie, ni pour la planète. Tel est le défi de cohérence qui s’impose à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. Paul Molac.
J’adhère à vos propos. Nous n’avons pas à exporter nos gaz à effet de serre ni nos produits phytosanitaires dans d’autres pays. Nous devons produire chez nous ce dont nous avons besoin pour nous nourrir.Cependant, j’appelle votre attention sur le fait que les agriculteurs présents sur les barrages attendent des réponses nettes et précises, réponses qu’il ne faudra pas tarder à leur fournir, faute de quoi nous allons aboutir à une désespérance. Voilà la raison de mon interpellation. Nous avons besoin d’éléments concrets. La déclaration de politique générale du Premier ministre, hier, n’a pas suffi pour calmer la colère. J’en appelle donc à votre bon sens et à des annonces rapides pour calmer la désespérance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Francis Dubois.
Le meilleur pour la fin !
Monsieur le Premier ministre, notre ferme France brûle et vous regardez ailleurs !
N’est pas Chirac qui veut !
Votre gouvernement, avec l’aide de l’Europe et de son écologie normative, prépare le plus gros plan social jamais vu (Exclamations sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ; un plan social imperceptible et sournois qui fait disparaître un à un les agriculteurs au cœur de nos territoires ruraux.Ce ne sont pas les annonces faites vendredi avec une botte de paille en guise de pupitre,…
Oh, ça va !
Au moins, il sait qu’il s’agit d’une botte de paille, contrairement à LFI hier !
…ni les cinq petites minutes consacrées à ce sujet dans votre déclaration de politique générale qui suffiront à calmer la colère de nos agriculteurs. Ces mises en scène sont théâtrales, mais absolument pas à la hauteur du désarroi et des attentes de nos paysans.
Fais des propositions !
Ils attendent des mesures conjoncturelles immédiates, mais aussi des mesures structurelles fortes, afin de permettre à notre agriculture de rester championne du monde, grâce à sa productivité, son excellence et sa durabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Face à un marché international dérégulé, à un Pacte vert européen étouffant et à une économie nationale sur-régulée et suradministrée par une surtransposition écologiste à la française, il est primordial de faire de notre agriculture une priorité de la nation et de la souveraineté alimentaire une cause nationale.
Il a raison !
C’est pourquoi, à l’initiative de mon collègue Julien Dive,…
Il défend la France !
…le groupe LR a présenté ce matin un Livre blanc proposant des mesures pragmatiques, simples et de bon sens, issues de toutes nos rencontres de terrain. Tenez compte dès à présent de ces propositions. Ne les mettez pas sous le tapis, comme vous l’avez fait s’agissant de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années – loi que vous refusez d’appliquer.
Eh oui !
Je vous exhorte à passer des paroles à l’action. Prenez des mesures immédiates : sanctionnez fortement et sans délai ceux qui ne respectent pas les lois Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ; loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.S’agissant de la surtransposition à la française, lancez dès aujourd’hui un moratoire, le temps d’évaluer l’utilité de toutes les normes. Et stoppez toute négociation d’accords de libre-échange tant que vous n’aurez pas réussi à imposer à l’Europe l’introduction de clauses miroirs.Vous espériez un état de grâce : vous voici en état de siège ! Entendez la colère des paysans. […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Ma question s’adresse au Premier ministre !
Deux démarches et deux attitudes sont possibles. La première consiste à chercher des coupables en permanence ; la seconde à chercher des solutions.
Incroyable !
Ici, dans cette belle institution, je crois que nous devons nous attacher à trouver des solutions.Non, ce n’est pas la faute de l’Europe.
Assumez vos choix européens ! Hypocrisie !
Non, ce n’est pas la faute du Gouvernement (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR),…
Cela fait sept ans que vous êtes là !
…ni même des précédents, l’un d’entre eux ayant jadis fait adopter la LME, la loi de modernisation de l’économie, qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution et que les lois Egalim, votées par cette majorité, sont venues réparer.
Bruno Le Maire se trouve derrière vous !
Non, il est parti !
Sur l’ensemble des points que vous avez évoqués, qu’il s’agisse des clauses miroirs ou, plus généralement, des négociations commerciales, nous sommes au travail ; nous sommes à la manœuvre.
Cela fait sept ans que vous êtes au travail et il n’y a aucun résultat !
Vendredi dernier, le Premier ministre a fait certaines annonces. Avant-hier soir, hier soir et ce matin, il a de nouveau rencontré les représentants syndicaux, et nous continuerons de travailler.
La surtransposition, c’est vous ! Et qui a soutenu le Ceta ?
Je vous engage à nous rejoindre dans cette action, dans notre volonté d’avancer pour ces femmes et ces hommes qui travaillent au quotidien pour prendre soin de leurs bêtes et de leur territoire. Nous vous attendons : la porte est ouverte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.