Scrutin n°2216 — adopté /// 3 juin 2025
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n°2216 · 3 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2216 · 3 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 101 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
38
0
0
Ensemble pour la République
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
7
0
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
5
0
0
UDR
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Écologiste et Social
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Avec le vote définitif sur cette proposition de loi qui aura lieu dans quelques minutes, nous sommes face à une perspective quasi historique pour les soutiens d’Emmanuel Macron.
M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Savoir innover, repenser nos modèles pour apporter des réponses concrètes aux défis contemporains, c’est l’ambition du texte présenté par Romain Daubié à la fin de l’année 2023.
Mme Sophie Primas Présentation · lire en contexte
Les 528 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
31 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars
Décision — Sénat : modifiée
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°2216 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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