Adopté Scrutin public ordinaire n°3474 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

73pour

3abst.

26contre

102 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	36	0	1
Rassemblement National	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	12	0
Écologiste - NUPES	contre	0	9	0
Les Républicains	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	0	1
Horizons et apparentés	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Nathalie Bassire	LIOT	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Thibault Bazin	LR	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Denis Bernaert	RE	pour

10 sur 103 — afficher tout

Au mot près Le débat

Tarder à la prendre en considération, c’est risquer de se trouver plus tard confronté à des choix très douloureux.Les objectifs de l’adaptation doivent aussi parfois être conciliés avec ceux de l’urbanisme.Il est également nécessaire… M. Pierre Moscovici Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Le niveau de dette doit être relativisé : alors qu’il diminue en France depuis 2021, passant de 112,9 % à 109,7 % du PIB, il reste inférieur à celui de l’OCDE. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Les 992 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme