Rejeté Scrutin public ordinaire n°3475 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

23pour

2abst.

63contre

88 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	28	1
Rassemblement National	contre	0	21	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	17	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	7	0
Les Républicains	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Thibault Bazin	LR	contre
Philippe Berta	Dem	contre
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Blairy	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Jean-Luc Bourgeaux	LR	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Tarder à la prendre en considération, c’est risquer de se trouver plus tard confronté à des choix très douloureux.Les objectifs de l’adaptation doivent aussi parfois être conciliés avec ceux de l’urbanisme.Il est également nécessaire… M. Pierre Moscovici Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Le niveau de dette doit être relativisé : alors qu’il diminue en France depuis 2021, passant de 112,9 % à 109,7 % du PIB, il reste inférieur à celui de l’OCDE. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Les 992 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme