Adopté Scrutin public ordinaire n°3477 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

72pour

9abst.

2contre

83 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	32	0	0
Rassemblement National	pour	23	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	7
Les Républicains	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	1	2	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Philippe Berta	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Jean-Luc Bourgeaux	LR	pour
Bertrand Bouyx	HOR	pour
Jorys Bovet	RN	pour
Anthony Brosse	RE	pour

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Tarder à la prendre en considération, c’est risquer de se trouver plus tard confronté à des choix très douloureux.Les objectifs de l’adaptation doivent aussi parfois être conciliés avec ceux de l’urbanisme.Il est également nécessaire… M. Pierre Moscovici Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Le niveau de dette doit être relativisé : alors qu’il diminue en France depuis 2021, passant de 112,9 % à 109,7 % du PIB, il reste inférieur à celui de l’OCDE. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Les 992 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme