Rejeté Scrutin public ordinaire n°3483 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

29pour

1abst.

61contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	38	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Rassemblement National	contre	0	12	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	5	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Les Républicains	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	LR	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame Laernoes, j’ai bien précisé que tous les agents de l’IRSN étaient transférés dans une entité intégrée, à l’exception des agents de la DEND et de ceux qui opèrent dans la dosimétrie. M. Roland Lescure Article 7 · lire en contexte

Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons une évaluation annuelle par l’ASNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l’adéquation de ses ressources et de… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Article 11 · lire en contexte

Les 476 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme