Scrutin n°379 — adopté /// 26 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°379 · 26 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

235pour
0abst.
13contre

248 votants · 248 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 248 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 73 6 0
Rassemblement National pour 59 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 38 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 4 0
Les Républicains pour 17 0 0
Horizons et apparentés pour 8 2 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 248 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC pour

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Au mot près Le débat

La création de la cinquième branche, celle de l’autonomie, n’aura finalement constitué qu’un effet d’annonce, car elle s’est faite pratiquement à budget constant au regard de l’inflation. Mme Ségolène Amiot (LFI - NUPES), Article 35 (appelé par priorité) · lire en contexte
L’article 34 est représentatif de la philosophie qui préside à la construction de ce PLFSS : des petits pas, qui vont certes dans le bon sens, mais une absence criante de vision politique à moyen terme face au vieillissement de la… M. Thibault Bazin (LR), Article 34 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 nov. Décision de la CMP : Désaccord
15 nov. Convocation d'une CMP
15 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 nov. Décision — Sénat : rejeté
2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme