Adopté
Scrutin public ordinaire n°385 · 26 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Financement de la sécurité sociale pour 2023
92pour
0abst.
90contre
182 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant
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