Rejeté Scrutin public ordinaire n°3853 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

11pour

0abst.

28contre

39 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 39 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Les Républicains	contre	0	5
Rassemblement National	contre	0	5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 39 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Jean-Yves Bony	LR	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Anthony Brosse	RE	contre
Sébastien Chenu	RN	contre
Josiane Corneloup	LR	contre
Vincent Descoeur	LR	contre

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Au mot près Le débat

Je vais prendre quelques instants pour expliquer mon avis qui sera défavorable, sur ces amendements comme sur les suivants. M. Marc Fesneau Article 3 · lire en contexte

L’amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour que l’on dispose d’une évaluation… M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 649 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme